Berberat Didier · Ständerat · 2015-09-16

Wortprotokoll

Je vous demande de soutenir cette motion dans la mesure où, contrairement à ce que dit le Conseil fédéral, les contacts qu'on peut avoir dans nos cantons respectifs avec les PME montrent que les politiques d'octroi de crédits des banques sont de plus en plus restrictives, particulièrement envers les PME. Ceci justifie, à mon avis, à lui seul le fait d'augmenter le plafond de cautionnement.

Je ne vous cacherai pas que j'ai été un peu interpellé par la réponse et le raisonnement du Conseil fédéral quand il dit qu'il n'est pas très utile d'augmenter le plafond d'intervention des organisations de cautionnement de 500 000 francs à un million dans la mesure où il n'y a que 10 pour cent des cautions octroyées qui atteignent 500 000 francs. Donc si, au final, 10 pour cent ou 5 pour cent des dossiers devaient concerner une caution entre 500 000 francs et un million, cela ne poserait pas de gros problèmes financiers à la Confédération. Même si cela ne concerne que quelques cas, il serait important, pour ces cas-là, qu'on augmente le plafond. Ce d'autant plus que je ne comprends pas bien l'argument du Conseil fédéral puisqu'à la fin de sa réponse il parle des risques financiers que présenterait pour la Confédération un relèvement du plafond: d'un côté, on dit qu'il n'y a pratiquement pas de cas et, de l'autre, on dit que cela va coûter très cher.

Je souhaite aussi vous signaler la chose suivante: le Conseil fédéral dit que si l'on augmentait le plafond on devrait aussi garantir une recapitalisation et une augmentation de la contribution aux frais administratifs. Cependant, vous ne trouvez pas du tout cette demande dans la motion, et même les coopératives de cautionnement nous écrivent, dans l'argumentaire qu'elles nous ont envoyé à l'appui de la motion Comte, qu'il n'y a pas du tout de besoin de recapitalisation ni d'augmentation de la contribution aux frais administratifs.

Je vous demande donc d'accepter cette motion.