Tornare Manuel · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Je vais parler de l'article 89b alinéa 1. Le groupe socialiste conteste ce qui est proposé ici.

Je rappelle que l'article 46 alinéa 3 de la Constitution reconnaît un fédéralisme d'exécution, c'est-à-dire une marge de manoeuvre pour les cantons. Or l'article 89b alinéa 1 parle des renvois et donne peu de liberté de manoeuvre aux cantons, même si on en parle à l'article 46 alinéa 1bis de la loi sur l'asile, et, en quelque sorte, il les punit. Cela est contraire à une certaine notion de notre fédéralisme. Il y a des sensibilités différentes d'un canton à l'autre en matière d'asile, mais cela ne signifie bien évidemment pas que les cantons ne rempliront pas leurs devoirs.

Un renvoi n'est pas une chose facile ou aisée. Il ne suffit pas d'ordonner un renvoi après une décision de la Confédération pour que la personne visée quitte facilement la Suisse. Il faut donc laisser aux cantons une certaine liberté de manoeuvre dans l'exécution. Il s'agit d'une question d'humanité et de respect, de dignité de la personne humaine.

On parle depuis ce matin d'une problématique relative à ce qui se passe à l'heure actuelle dans certains pays - je pense par exemple à la Hongrie -, on ne va pas en arriver là! Il faut donc respecter notre tradition helvétique - la Suisse terre d'accueil -, ainsi que la liberté de manoeuvre des cantons qui, je le répète, ont parfois des sensibilités différentes, mais qui rempliront - je le répète - leurs obligations par rapport à ce que décide la Confédération.

Ce sont donc les raisons pour lesquelles le groupe socialiste propose de biffer l'article 89b.