Cassis Ignazio · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

Dans le projet 2, concernant l'expression "SUVA", une question de langue s'est posée. Je me permets d'évoquer la proposition individuelle portant mon nom - ce qui n'est pas très usuel -, ce que je fais au nom de la Commission de rédaction et de sa sous-commission de langue italienne dont je suis membre. Pour résumer la situation, vous savez que, depuis une dizaine d'années, la SUVA s'appelle ainsi dans les trois langues nationales. Auparavant, cette dernière était appelée CNA dans la langue française et INSAI dans la langue italienne. Ce changement a été décidé par l'entreprise SUVA qui en a fait un "brand" se déclinant en une palette de produits tels que Suva Care ou Suva Liv, toujours construits sur la racine "SUVA".

Mais ceci est le "brand" de l'entreprise SUVA, et n'est pas nécessairement le nom que nous devons trouver dans la loi. Dans sa version, le Conseil fédéral propose de biffer "INSAI" et d'utiliser le sigle "SUVA" dans les trois langues. Le Conseil des Etats s'est opposé à cette manière de faire pour la langue française et a décidé de garder dans la loi l'abréviation francophone "CNA", ce qui n'empêche pas l'entreprise d'utiliser le nom de SUVA pour la Suisse romande. Lors de la récente réunion de la sous-commission de langue italienne de la Commission de rédaction à Bellinzone, nous avons décidé pour la langue italienne d'une version différente, un peu plus proche de la version allemande. Mais compte tenu du fait que le Conseil des Etats a adopté une ligne claire pour la langue française, nous avons pensé qu'il était plus précis et plus juste pour nos citoyens d'avoir la même ligne aussi en langue italienne. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cette proposition.

Elle vise donc à laisser "INSAI" dans le texte italien. L'institution pourra donc continuer à s'appeler et à utiliser le nom "SUVA" pour ses produits, mais il s'agit bien du nom de l'entreprise et non du terme utilisé dans la loi. En comparaison, Swissmedic est l'institut suisse du médicament et tout le monde l'appelle ainsi, c'est son "brand", alors qu'on parle de "Heilmittelinstitut" dans la loi.

Je vous remercie donc, au nom de la Commission de rédaction, de soutenir cette proposition de remplacement d'expressions.