Regazzi Fabio · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'article 18 alinéa 1, la Commission des transports et des télécommunications a accepté, par 11 voix contre 0 et 14 abstentions, la formulation proposée par le Conseil fédéral dans son rapport du 6 août 2015.

Contrairement au Conseil des Etats, nous avons d'une part confirmé la participation aux frais de réfection, d'autre part, nous avons exclu l'éventuelle participation financière en faveur des installations de transbordement dédiées au transport combiné. Or cette décision est manifestement en contradiction avec celle prise à l'article 8 alinéa 1 de la loi sur le transport de marchandises. Entre-temps, nous avons reçu la proposition Candinas, qui prévoit, à l'article 18 alinéa 1, de revenir à la version adoptée au mois de mars par le Conseil national.

La commission n'a pas pu siéger pour discuter de la proposition Candinas. Néanmoins, à la lumière des interventions des représentants des groupes et de la prise de position de Madame la conseillère fédérale Leuthard en faveur de la proposition Candinas, et compte tenu du fait que la formulation à l'article 18 alinéa 1 n'est pas cohérente avec ce qui avait été décidé à une très large majorité à l'article 8 alinéa 1 de la loi sur le transport de marchandises, je me permets de vous recommander, au nom de la commission, de soutenir la proposition Candinas.