Marty Dick · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Je m'excuse d'intervenir encore une fois, mais j'aimerais quand même ajouter encore deux ou trois réflexions et surtout, vous poser une question. C'est une question qu'une jeune fille de 19 ans m'a posée il y a de ça une quinzaine d'années. Je n'ai jamais oublié cette personne, je n'ai jamais oublié ce visage, parce que c'est l'un des facteurs qui a fait que j'ai profondément changé d'idées sur ce chapitre. Je raisonnais comme M. Studer, mais grâce à cette jeune fille, tout à coup, j'ai été secoué. Elle était assise devant moi, accusée de détention et de consommation de cannabis et, très gentiment, à la fin elle m'a demandé: "Monsieur le Procureur, pourquoi me punissez-vous, alors que mon père est ivre du matin au soir et qu'il bat ma maman?" Alors, être ivre du matin au soir, ce n'est pas du tout punissable, à moins que vous ne conduisiez une voiture et que vous mettiez en danger la vie et la santé des autres; battre sa femme n'est pas punissable tant qu'elle ne porte pas plainte. Cela m'a quand même secoué: pourquoi devais-je mettre en mouvement la machinerie de la police et de la justice? Pourquoi devais-je laisser des traces dans les dossiers de la police, dans le casier judiciaire, quand le tort de cette jeune fille avait été de consommer du cannabis? Je crois que l'approche juste aurait été de dire: "Pourquoi cette jeune fille a-t-elle dû chercher refuge dans le cannabis?" Pour résoudre les problèmes de cette personne, la police et le procureur que j'étais étaient certainement le moyen le moins approprié.

J'ai dit - c'est l'opinion, je crois, de tous les pénalistes - que la répression pénale de la consommation est un corps étranger dans l'arsenal pénal. Le législateur en a été parfaitement conscient, et il a apporté deux justifications pour essayer d'expliquer cette exception. Il a dit d'abord: "Nous punissons la consommation parce que cela permet d'empêcher la jeunesse d'accéder à la consommation du cannabis." C'est donc un frein qui permettra aux jeunes de ne pas accomplir ce pas. Deuxième justification: ça va faciliter le travail des autorités de poursuite, parce que si je peux traiter le consommateur comme auteur d'infraction, je peux remonter mieux la filière des trafiquants.

Eh bien aujourd'hui, tous ceux qui sont confrontés à ces problèmes sur le terrain, mais vraiment confrontés jour après jour, savent pertinemment que la sanction pénale n'est absolument pas un obstacle à l'essai du cannabis par la jeunesse, les chiffres à ce sujet sont éloquents, et surtout, ça n'aide pas du tout à démanteler les réseaux. Les réseaux, il faut les démanteler par d'autres moyens. Hier, le Conseil national parlait des agents infiltrés. Or les réseaux, il faut les infiltrer par le haut et pas par le bas; par le bas, on élimine le menu fretin, et les grands trafiquants s'en réjouissent de plus en plus. Les deux justifications que le législateur a données en son temps pour la punissabilité de la consommation se sont donc révélées absolument fausses.

Au Neuchâtelois qu'est M. Studer, j'aimerais rappeler que son canton n'est pas seulement progressiste, ce qui est assez bien, mais il produit aussi de l'absinthe. L'absinthe était tellement mauvaise qu'on a modifié la constitution afin de prohiber sa fabrication. Mais, Monsieur Studer, jamais personne n'a proposé de punir la consommation d'absinthe. Vous et moi avons déjà dégusté de l'absinthe. Et je serais prêt à parier que vous avez aussi une bouteille d'absinthe chez vous, ce qui n'est pas interdit! Mais alors, aux jeunes et à cette jeune fille, comment expliquer, et cette question je la pose à tout le monde, justifier qu'on puisse boire de l'absinthe sans avoir de problèmes avec la justice et la police - alors que c'était tellement dangereux que la constitution l'interdisait jusqu'à très récemment - et qu'avec le cannabis, qui est infiniment moins dangereux que l'absinthe, on ait des problèmes avec la justice et la police? C'est là que ça ne va plus. C'est là qu'on perd toute crédibilité vis-à-vis d'une jeunesse qui est assoiffée de crédibilité. [PAGE 996]

Il y a deux motifs encore plus importants pour adopter le projet du Conseil fédéral qui, à mon sens - Madame la Conseillère fédérale, je m'excuse de le dire -, est vraiment trop prudent! Mais j'admets qu'il faut avoir un certain réalisme politique. Puis-je vous rappeler qu'il y a une Commission fédérale des stupéfiants qui, il y a de ça une quinzaine d'années, a longuement délibéré sur ces sujets. J'y étais. C'est une expérience, voyez-vous, que je n'oublierai jamais. Cette commission était chargée d'élaborer un rapport sur la drogue. On était vers le milieu des années quatre-vingt et personne ne voulait approcher le problème de la consommation et de la répression pénale de la consommation. J'ai soulevé le problème, tout le monde était étonné que ce soit un procureur qui le fasse.

Au début, la très grande majorité de la commission était opposée à ce qu'on abolisse la répression de la consommation. On en a discuté pendant une année et demie et, à la fin - Madame la Conseillère fédérale, vous le savez pertinemment -, la Commission fédérale des stupéfiants, à l'unanimité, a proposé que l'on ne réprime plus pénalement la consommation de toute drogue. Pourquoi? Dans cette commission il y avait des médecins, des professeurs d'université, mais il y avait surtout des praticiens, il y avait même des policiers et un procureur. Or, plus on s'occupe de ces problèmes, plus on commence à voir qu'il faut se libérer du brouillard des émotions, et on s'est donc rendu compte que punir la consommation constitue un obstacle important à l'approche thérapeutique.

Imaginez-vous l'adolescent qui, par curiosité, consomme du cannabis. Le fait même de consommer est une infraction pénale. Comment voulez-vous que ce jeune adolescent puisse se confier à ses parents, à son maître d'école, à sa personne adulte de référence? Parce qu'en se confiant, il doit admettre tout de suite qu'il a commis une infraction pénale, quelque chose qui déclencherait l'action de la police et de la justice. Alors qu'est-ce qu'il fait? Il rentre ou reste dans la clandestinité. Et c'est ça qui est dangereux! Parce que pour être efficace, la prévention doit être immédiate, venir à point nommé et être assez précoce.

Le deuxième motif est que lorsque vous acculez le consommateur dans la clandestinité, il devient un client des bandes criminelles et du crime organisé. Et surtout, où on vend illégalement le cannabis et le hachich, on risque de vendre illégalement aussi de l'héroïne. Comme le cannabis a un potentiel de dépendance qui est infiniment moins fort que toutes les autres substances psychotropes - oui, beaucoup moins fort que la nicotine, Madame Brunner - et que l'alcool, le trafiquant aura très vite intérêt à fournir de l'héroïne à un jeune parce qu'il s'assure ainsi un client plus fidèle. La séparation des marchés que l'on atteint avec la dépénalisation de la consommation de cannabis est un argument absolument fondamental.

Quant au principe de l'opportunité de la poursuite proposé par la minorité, il ne résout absolument pas ces problèmes, parce que le jeune qui consomme du cannabis ne saura jamais par avance si son cas relève du principe d'opportunité. Donc déjà, ce formidable avantage que l'on aimerait transposer sur le plan thérapeutique, qui consiste à donner la possibilité de se confier sans devoir avouer une infraction pénale, est perdu. Mais le principe d'opportunité, comme il est formulé ici, c'est l'arbitraire, c'est l'insécurité, et il ne change absolument rien à la situation confuse actuelle.

On a dit que le jeune a besoin d'interdits. Je suis d'accord. On a besoin d'interdits, pas seulement les jeunes, les adultes aussi, mais à une condition, et cette condition est fondamentale, c'est que ces interdits soient compréhensibles, crédibles, vraiment motivés. Je crois qu'avec tout ce qui s'est passé ces dernières années et tout ce qui se passe aujourd'hui, avec cette distinction hypocrite entre cannabis et autres substances psychotropes, cet interdit n'est pas crédible. Aujourd'hui, on doit inverser les priorités et dire que nous ne devons pas résoudre les problèmes de la jeunesse avec la police et la justice, ni raisonner seulement avec des interdits, mais que, chose fondamentale, nous devons donner des modèles. La question que je me pose et que je me propose humblement de poser dans cette salle est la suivante: est-ce que nous, nous donnons des modèles crédibles? Je crois que la prévention passe par cela, et non pas par la police, par la justice, qui ont bien d'autres choses à faire. Moi, ce qui me révolte, c'est de voir la police s'occuper de cas pareils et de devoir établir des rapports, alors qu'ils ne relèvent pas de ses compétences, et de voir que la grande criminalité se développe et s'enrichit de plus en plus.

Donc, la seule solution que nous avons aujourd'hui, c'est d'adopter la proposition de la majorité de la commission. La proposition de minorité, hélas, est une non-solution.