Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-22

Wortprotokoll

Je ne sais pas si je mérite un café, mais il me semble que la proposition de la majorité de la commission à l'article 33a alinéa 1 lettre a est extrêmement simple. Elle prévoit que le soutien aux grosses installations hydrauliques soit issu, d'une part, d'un montant prélevé sur la rétribution à prix coûtant (RPC) et, d'autre part, d'une [PAGE 964] réduction de la redevance hydraulique. C'est apparemment cette dernière qui est le point le plus critiqué et qui est à l'origine du dépôt de la proposition Engler.

Pour ma part, je vous propose de rejeter la proposition Engler pour deux raisons. Tout d'abord, elle a pour corollaire indispensable un prélèvement de 0,4 centime au kilowattheure, visé à l'article 38 alinéa 1 lettre bbis de la proposition, ce qui est déraisonnable. Je ne vois pas comment nous pourrons atteindre nos objectifs de politique énergétique si nous puisons sans arrêt dans la RPC pour réaliser d'autres objectifs que celui de développer une politique fondée sur les nouvelles énergies renouvelables.

Nous avons mené un débat hier sur la question des objectifs à inscrire à l'article 2. L'objet de la discussion consistait à dire que le nombre de gigawattheures que l'on se propose de produire est en relation directe avec les efforts faits dans le cadre de la RPC. Or, diminuer les efforts faits dans le cadre de la RPC signifie très concrètement réduire le développement de nouvelles énergies renouvelables ou les économies d'énergie.

Par ailleurs, la discussion soulève une simple question de morale par rapport à la manière de procéder. Venir en aide aux grosses installations hydrauliques revient très concrètement à venir aussi en aide aux cantons alpins où se trouvent ces installations.

Il est normal, à partir du moment où cette aide est apportée, que les cantons soient amenés à contribuer. C'est d'autant plus normal si l'on considère qu'il y a peu de temps nous avons augmenté la redevance hydraulique, alors que rien ne le justifiait en définitive. C'est un geste qui a été fait ainsi - et que j'avais du reste approuvé -, à une époque où il y avait aussi les retours des concessions et où les collectivités publiques des cantons alpins bénéficiaient donc non seulement de cette augmentation des redevances hydrauliques, mais également des retours de concession.

Tout cela pour dire qu'il n'y a rien de choquant à ce que les collectivités publiques, qui vont être bénéficiaires de l'opération dans laquelle on doit s'engager pour arriver à venir en aide à la grande hydraulique, soient également amenées à contribuer.

C'est là la morale de l'opération proposée par la majorité. Et c'est la raison pour laquelle je vous propose de rejeter les propositions des minorités I et II, ainsi que la proposition Engler.