Hêche Claude · Ständerat · 2015-09-07

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Suite à la décision du Conseil national du 18 juin 2015 de ne pas entrer en matière sur le projet 1 et de le rejeter lors du vote sur l'ensemble, notre conseil doit se prononcer une deuxième fois sur l'entrée en matière.