Levrat Christian · Ständerat · 2015-09-23

Wortprotokoll

J'aimerais aborder un élément qui n'a pas été évoqué jusqu'à présent mais qui constitue pourtant la base de l'intervention de Monsieur Föhn. Vous n'économiserez pas un centime en passant de la loi sur le personnel de la Confédération au Code des obligations. Sur la base de mon expérience, cet exercice ayant déjà été fait un certain nombre de fois à Swisscom, à la Poste et dans d'autres grandes entreprises, je pense qu'à l'inverse, vous engendreriez des dépenses supplémentaires pour l'employeur. Pourquoi? Pour deux raisons.

Premièrement, les conditions de travail actuellement sont grosso modo équivalentes entre la Confédération et les grands employeurs du pays. Avec tout le respect que je dois à votre entreprise, les entreprises qui peuvent être comparées à la Confédération et à ses quelque 30 000 employés, ce sont les grandes entreprises suisses. Ce sont elles qui sont en concurrence avec la Confédération lorsqu'il s'agit de recruter du personnel, ce n'est pas une fabrique de meubles dans le Muotathal. Dans ces grandes entreprises, la comptabilisation des heures supplémentaires est une règle, l'introduction d'un congé paternité - comme le Conseil fédéral l'a exposé - relève du standard normal, des formes de congé sabbatique sont régulièrement prévues, alors même qu'à la Confédération on n'a pas affaire à un congé sabbatique mais à une forme particulière de compensation des heures supplémentaires. Pris globalement, les standards sont donc les mêmes.

Deuxièmement, et c'est probablement le point le plus important, si vous regardez dans le détail les classes de salaire, vous vous rendrez compte qu'à la Confédération, s'il y a des gens qui sont peut-être un peu plus payés que dans le privé, cela ne concerne que les bas salaires, par exemple, le personnel de l'armée, les gens qui s'occupent des arsenaux. C'est là que le salaire peut être parfois un peu plus élevé que dans le privé. A l'inverse, les postes un peu mieux rémunérés, soit les postes de cadres, sont souvent moins bien payés à la Confédération qu'ils ne le sont dans le privé.

C'est en tous les cas la leçon que j'ai retirée, ayant suivi pendant près de dix ans l'évolution de Swisscom en matière salariale. Le passage du personnel de Swisscom du régime prévu par la loi sur le personnel de la Confédération à celui prévu par le Code des obligations, qui pouvait se justifier à l'époque, a entraîné une augmentation assez notable de la masse salariale du personnel, une explosion du salaire des dirigeants et des cadres de l'entreprise et une certaine pression à la baisse sur les salaires du personnel le moins bien placé sur l'échelle des traitements.

La question que doit se poser l'auteur de cette motion a trait à l'objectif visé par le texte. En effet, l'adoption de la motion n'entraînerait pas d'économies globales, mais au contraire une augmentation globale des dépenses. Par contre, on constaterait une baisse des salaires en ce qui concerne le personnel le moins bien payé et une augmentation des salaires des cadres.

J'ai peine à croire qu'il s'agisse de l'objectif poursuivi et je vous invite, par conséquent, à rejeter la motion.