Epiney Simon · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

En cette matière délicate s'il en est, chacun sait qu'il n'existe pas de solutions toutes faites, qu'il n'y a pas d'unité de doctrine sur les notions de dangerosité, sur l'interprétation des statistiques, sur les résultats des expériences. La seule indication que nous avons, c'est celle du peuple, qui a refusé les deux initiatives populaires [PAGE 979] excessives, "Jeunesse sans drogue" et l'initiative Droleg "pour une politique raisonnable en matière de drogue", ce qui nous contraint, en quelque sorte, à trouver aujourd'hui la synthèse entre l'invitation à la danse et la criminalisation.

Vraisemblablement, ce n'est plus très politiquement correct que de s'opposer au projet du Conseil fédéral de dépénaliser de manière absolue le cannabis et de freiner donc la fuite en avant. Mais laissez-nous dire le scepticisme qui nous habite face à ce projet, et ce à trois niveaux.

D'abord, au niveau international. La Suisse, contrairement à ce qu'on a dit tout à l'heure, sera assurément montrée du doigt, puisqu'elle va à l'encontre de la pratique instaurée par l'Union européenne et contenue dans différentes conventions internationales. Est-il dès lors sage de faire aujourd'hui cavalier seul, au risque de devenir la banque du joint et de nous isoler davantage en devenant un espace de tolérance, au coeur d'une Europe qui est plutôt restrictive en la matière? C'est la première question que nous devons poser.

Sur le plan politique, ensuite, ce projet nous paraît inacceptable dans la mesure où il confie au Conseil fédéral le soin de réglementer toute la procédure pénale, de fixer les prescriptions sur la culture du chanvre, les dimensions, l'aménagement des surfaces cultivées, sur le nombre et la situation des points de vente, etc. Une telle ordonnance sera élaborée par l'Office fédéral de la santé. Elle sera soustraite au contrôle du Parlement, ainsi qu'au référendum évidemment. Or, Madame la Conseillère fédérale, au sein de la population, on émet parfois quelques doutes sur l'objectivité de l'Office fédéral de la santé qui, dans le présent projet, a proposé la légalisation des drogues dites dures, qui a exclu, comme l'a dit Mme Langenberger tout à l'heure, certaines institutions visant à l'abstinence du champ des subventions et qui, comme argument principal, a déclaré inutile la pénalisation sous prétexte qu'elle n'est pas efficace, comme si tout d'un coup, en matière routière, on supprimait toutes les règles de circulation parce qu'il y a des milliers de conducteurs qui ne les respectent pas!

Enfin, sur le plan de la prévention, la société a besoin de règles de fonctionnement. Elle a besoin de barrières pour que les gens puissent cohabiter, la liberté de chacun s'arrêtant là où commence celle de l'autre. Et le jeune a spécialement besoin d'interdits. Il a besoin de repères pour se forger sa personnalité. Sans la peur de l'autorité, sans la peur aussi des parents, nous aurions toutes et tous commis vraisemblablement plus de bêtises que nous n'en avons faites. La crainte de la sanction, même virtuelle, a pu empêcher certaines dérives, parce que le jeune a besoin de ces repères. Et à défaut d'interdits, il pourra peut-être passer à l'étage supérieur et défier les interdits des drogues dites dures. C'est un élément qu'il ne faut pas non plus banaliser, comme il ne faut pas banaliser la consommation de cigarettes ni la consommation d'alcool qui augmentent dangereusement dans notre pays, de même que la violence que l'on banalise à travers la télévision notamment, et qui se répercute depuis l'école jusque dans la société.

C'est malheureusement la banalisation qui a fait échouer les préventions jusqu'à ce jour. Nous craignons que le renforcement de la prévention ne soit voué à l'échec. Si prendre un stupéfiant devient un fait naturel, autorisé par l'Etat, comment pourrons-nous convaincre un jeune de ne pas goûter au produit lorsque l'Etat l'autorise précisément? En banalisant par la libéralisation du marché, on laisse en fait croire à certains jeunes, parce que le message est difficile à passer, que le cannabis n'est pas dangereux. On a fait la même bêtise avec l'alcool et avec la cigarette. Or, un tel message rend les campagnes de prévention difficiles, peut-être même inefficaces. Or, la quasi-totalité des toxicomanes qui ont sombré dans l'héroïne et la cocaïne sont malheureusement passés par la consommation de cannabis. C'est précisément dans le milieu des consommateurs de cannabis que les trafiquants, les dealers de drogues dures vont chercher à recruter.

Les jeunes ont donc besoin d'un message clair. Or, il est incohérent et contradictoire à la fois de libéraliser la consommation et de prétendre accroître la prévention. Quelles réponses nous apporte ce projet? Il libéralise le marché au risque de voir fleurir partout dans le pays des champs de chanvre. Chacun sait que la culture du chanvre pour la production de thé ou autres produits n'est guère profitable et que c'est malheureusement souvent un prétexte pour cacher la production de stupéfiants. Le commerce contrôlé ne se substituera vraisemblablement pas au marché noir, puisque chaque jeune de 18 ans pourra s'approvisionner dans des échoppes qui sont au bénéfice d'une patente. Il pourra revendre le produit qu'il aura pu acheter légalement: la tentation sera grande de le revendre à des jeunes de moins de 18 ans. Ensuite, on sait que seul moins de 1 pour cent des voyageurs sont contrôlés aux frontières, un commerce frontalier risquera dès lors de s'installer. Bref, nous craignons de ne pas résoudre davantage les problèmes que nous connaissons actuellement.

Nous partageons les objectifs de la politique des quatre piliers menée par le Conseil fédéral en matière de drogue. Nous continuons à croire que la politique suivie jusqu'à maintenant n'était pas toute fausse et qu'elle a apporté un plus, notamment au niveau de l'accompagnement thérapeutique. Mais ce que nous craignons, c'est que nous allons dynamiser un marché parallèle avec des sources d'approvisionnement qui seront soit légalisées dans des "coffee shops", soit pratiquées à travers la vente au champ. On ne pourra pas en effet placer un policier à côté de chaque client ou chaque champ de chanvre. Faut-il dès lors jouer aux apprentis sorciers ou plutôt chercher à trouver avec l'Union européenne des solutions qui ne facilitent pas l'entrée en toxicomanie et qui ne compromettent pas les efforts de prévention?

Pour notre part, nous sommes prêts à faire un pas en direction d'un compromis. Nous pensons que ce compromis a été trouvé par la minorité de la commission puisque sa solution permet ce qu'on appelle l'opportunité de la poursuite. En principe, la consommation, même de cannabis, peut être punissable, mais une très large marge de manoeuvre est laissée soit à la police, soit à l'autorité judiciaire pour poursuivre une procédure. Il faut savoir que tout ce qui est répréhensible ne doit pas nécessairement être sanctionné. La proposition très pragmatique de la minorité de la commission va dans cette direction. Nous pensons que c'est un heureux compromis qui devrait permettre de ne pas réallumer la guerre de la drogue dans ce pays.