Berger Michèle · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a dit que l'on pouvait amender l'article 29d. Si elle prévoit un amendement à cet article 29d et si l'on inscrit justement dans la loi la proposition de collaboration avec toutes les institutions étatiques et paraétatiques, moi, je veux bien retirer ma proposition - puisqu'elle vaut aussi pour l'article 3f.

Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a dit aujourd'hui combien cela va coûter aux cantons et je souhaite que là où existent déjà des institutions avec lesquelles on collabore, on puisse continuer ou favoriser cette collaboration. J'ai le soutien de mes collègues. Je vais donc maintenir ma proposition.