Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Zunächst muss ich vielleicht auch eine kurze Bemerkung an die Adresse von Herrn Ständerat Germann machen: Wir sind mit dem Basistext der Motion eigentlich einverstanden, aber Sie suchen - sagen wir es offen - formelle Aspekte, um eher Nein sagen zu können. Das können Sie tun, das ist Ihr gutes Recht. Aber der Bundesrat möchte klar zum Ausdruck bringen, dass man jetzt nicht nur die formellen Aspekte oder den Ursprung der Motion vor Augen haben darf, sondern probieren muss, eher eine inhaltliche Diskussion zu führen. Das ist wichtig, denn es ist die Vorbereitung für einen Konsens. Einmal brauchen wir einen Konsens, um vorwärtszumachen. Nochmals: Jeder [PAGE 1064] stimmt, wie er will, das ist klar, aber Sie müssen auch ein bisschen im Kopf haben - und im Herzen -, dass man einen Konsens braucht, wenn man die zukünftigen Beziehungen zwischen der Schweiz und Europa skizzieren und dann darüber entscheiden will.

Au fond, on est ici dans la deuxième mi-temps. C'est le même match, mais on assiste à la deuxième mi-temps. Comme c'est le cas pour le football, c'est l'autre équipe qui engage. C'est la même situation qu'au football: en effet, la motion vient toujours du Conseil national, mais cette fois de la part du groupe socialiste, ce qui fait que l'opposition vient de l'autre camp. Je le dis comme je le vois, et comme je le pense. Franchement, je trouve qu'il faut dépasser ce clivage; c'est nécessaire maintenant.

Cela dit, regardons ce que demande la motion. Elle demande quelque chose d'apparemment très simple et évident. Elle demande "de préserver la qualité de nos relations avec l'Union européenne", cela en proposant des dispositions qui s'imposent, quel que soit le scénario d'ailleurs. Très franchement, je vois mal comment on peut s'opposer à cela! Comment peut-on s'opposer à un texte de motion qui dit qu'il faut préserver la qualité de nos relations avec notre principal partenaire? Le Conseil fédéral a examiné ce texte; il estime qu'on ne peut pas s'y opposer, parce que c'est ce qu'il veut et ce que veut la population suisse. Les Suisses veulent des relations de qualité avec l'Union européenne. On peut penser ce qu'on veut des crises de l'Union européenne, mais la relation entre la Suisse et l'Union européenne doit être de qualité, c'est important. C'est important non seulement sur les plans économique et social, mais c'est également très important sur le plan des valeurs. Ce n'est qu'avec des relations de qualité que nous parviendrons à conclure des accords avec l'Union européenne; en effet, si on a une mauvaise qualité des relations, les accords ne seront plus possibles, parce que pour avoir un accord il faut que les deux parties s'entendent.

Depuis un certain temps déjà, nous avons fixé l'objectif général qui est de mieux maîtriser la migration tout en modernisant la voie bilatérale. Moderniser la voie bilatérale, pour nous, cela veut dire préserver son état actuel, mais être aussi capables de la développer. Les deux choses sont compliquées, mais la question du développement est encore plus compliquée et délicate. Pour atteindre cet objectif général de notre stratégie, il faudra de toute façon trouver des solutions aux deux grands enjeux. Dans cette stratégie nous n'avons pas fixé le scénario principal, tous les scénarii sont ouverts; cela ne se fait normalement pas, mais dans une telle situation, c'était, à notre sens, plus raisonnable.

Donc il faut trouver une solution pour la libre circulation des personnes, compte tenu de la situation actuelle, afin de préserver la voie bilatérale.

C'est le but des consultations intensives que nous avons avec la Commission européenne au sujet des options qui nous permettraient d'aller dans le sens d'une préservation de la voie bilatérale, donc de la libre circulation des personnes, tout en tenant compte de la volonté clairement exprimée par le peuple.

Et puis, il y a la question institutionnelle. Là, si on n'a pas de solution, on ne pourra plus développer la voie bilatérale. En principe, on ne pourra plus développer cette voie dans le cadre de l'accès au marché, et cela a de toute façon des impacts sur l'ensemble de la relation. La question institutionnelle est donc véritablement importante, et c'est le but de la négociation en cours, dont j'ai mentionné un aspect tout à l'heure, portant sur la question de la reprise du droit de l'Union européenne dans les accords qui sont utiles à la Suisse, question qui est réglée. Nous avons également réglé la question de la surveillance, selon le mandat, ainsi que la question de l'interprétation du droit. Il s'agissait à ce propos de déterminer comment, avec qui et dans quelle procédure traiter une éventuelle différence d'interprétation du droit. Le dernier point qui reste encore et toujours ouvert - mais les discussions ont repris sur ce sujet -, c'est la question de savoir comment on règle les différends jusqu'au bout. La Suisse veut un règlement politique à la fin et non pas un règlement purement juridique. Si nous ne parvenons pas à un accord et que des mesures de compensation doivent être prévues, nous voulons une solution avec des mesures proportionnées, qui ne remette pas en cause toute la voie bilatérale.

Sur ces deux éléments, pour des raisons vraisemblablement de tactique - on doit le dire aussi ici -, il n'existe pas d'accord à l'heure actuelle. Mais il y aura au final un accord, parce qu'il le faut, et celui-ci portera vraisemblablement sur un ensemble de choses.

Voici donc la situation actuelle. Si des solutions sont trouvées à ces deux défis principaux - l'avenir de la libre circulation des personnes et la question institutionnelle qui permet le développement de la voie bilatérale et lui donne un avenir, pour en tout cas une génération -, eh bien, à un moment donné, des dispositions vous seront soumises. Il y aura un traité, il y aura un débat, et le peuple aura le dernier mot, parce que c'est comme ça en Suisse.

La motion ne demande rien d'autre que tout cela.

Si on tient à l'avenir prospère de notre pays, on doit alors aussi tenir à la préservation et au développement de la voie bilatérale. A notre sens, cette motion ne prévoit rien d'autre. Relisez-la tous: "Le Conseil fédéral est chargé de préserver la qualité de nos relations avec l'Union européenne. Il doit proposer au Parlement les dispositions législatives nécessaires au maintien, au développement et à la consolidation de ces relations."

En revanche, je suis d'accord avec Monsieur Germann, s'agissant du développement de la motion. Hinter die Begründung muss man schon einige Fragezeichen setzen.

Wir sind der Ansicht, dass es nicht nützlich ist, eine Debatte über die Umfragen unmittelbar nach der Abstimmung zu eröffnen; das ist von uns aus nicht nötig. Wir möchten zwar nicht eine solche Debatte, machen Ihnen aber dennoch beliebt, diese Motion anzunehmen. Bei einer Motion ist der Basistext ausschlaggebend und wesentlich, nicht die Begründung. Und was im Basistext dieser Motion steht, kann man nicht verneinen. Das wäre ein falsches Signal.

Wir sind der Meinung, dass die Motion - dieser Text, der inhaltliche Text der Motion - klar angenommen werden sollte, wie das der Nationalrat getan hat und wie es auch vom Bundesrat beantragt wird.