preparatory:AB 18840

Wortprotokoll

Merci à Mme Spoerry d'avoir repris, à propos de l'article 3g, plusieurs des questions qui ont été posées et d'y avoir en fait apporté des réponses. Mme Langenberger, Mme Berger, Mme Saudan et d'autres s'étaient inquiétées des conséquences lors de la conduite automobile ou, en général, des problèmes liés à la sécurité. Mme Saudan faisait allusion à la sécurité au travail, par exemple pour des activités sur des échafaudages ou dans des lieux où une attention accrue est requise, et où cette attention serait réduite, suite à la consommation de cannabis.

J'aimerais, comme vous, penser que lorsque nous aurons une relation plus cohérente, plus claire, moins hypocrite avec ces substances, nous pourrons aussi avoir une prévention plus crédible, mais aussi que nous pourrons parler avec les gens, montrer quel est le problème. Le problème se pose exactement de la même façon qu'avec l'alcool. Il n'y aura plus de distinction. Je crois que, dans deux jours, aura lieu le vote final sur la loi sur la circulation routière. Il nous permettra d'agir en fixant des valeurs limites pour d'autres substances que l'alcool. Nous avons cette possibilité grâce à l'article 55 alinéa 6 lettre b et nous y recourrons. Il est clair que l'application de cette loi et notamment le contrôle sur les routes restent du ressort des cantons, mais ces derniers attendent de nous que nous leur donnions non seulement une valeur limite, mais aussi les possibilités de contrôler l'application de la loi. Il y a un point sur lequel plusieurs personnes, devenues des spécialistes des substances dont nous parlons, ont insisté tout à l'heure: le cannabis reste plus longtemps dans le corps que d'autres produits, ce qui ne signifie pas qu'il limite les activités cérébrales pour une durée plus longue.

Nous avons un problème, mais nous serons certainement extrêmement prudents et nous allons un peu tirer au-dessus de la cible pour être sûrs que nous ne prenons pas de risques, puis nous verrons avec l'affinement des méthodes ce qu'il en est. Mais, comme vous le savez, la police, de toute façon, ne contrôle pas seulement les valeurs limites, mais tout simplement la capacité de conduire. La personne qui se trouve dans un état de confusion, qui n'arrive pas à marcher quatre pas le long de la ligne blanche sans avoir des troubles de l'équilibre, etc., ne peut pas conduire, même si elle est en dessous des valeurs limites. C'est cela qui est important et c'est cela qui sera sans doute, en l'état actuel des méthodes d'investigation, le critère le plus évident. Une personne qui n'a pas les réflexes qu'on lui demande d'avoir pour prendre en main cette arme extrêmement dangereuse qu'est l'automobile ne pourra pas continuer à la conduire. Merci encore une fois d'avoir donné ces éléments.

Je précise juste une petite chose par rapport à la remarque de Mme Saudan tout à l'heure: le droit du travail permet aussi très clairement d'interdire la consommation de stupéfiants, d'alcool ou de médicaments sur le lieu de travail, et même en dehors si le travailleur est encore sous l'effet dû à la consommation, il s'agit d'une responsabilité de l'employeur. Il est clair q'une personne ayant bu ou consommé du cannabis ne doit pas être sur un échafaudage. Il en va de la responsabilité de l'employeur de l'en empêcher, mais cela lui donne aussi la possibilité de le punir - si je peux utiliser cette expression -, la punition pouvant aller jusqu'au licenciement pour cause de non-respect des règles de protection du travailleur. Donc, il est clair que, dans notre société, nous devons sévir là où les conséquences peuvent être graves. Nous pouvons sévir de façon civile, et bien sûr aussi pénale, si quelqu'un s'est rendu coupable d'un délit grave alors qu'il était sous l'effet d'une substance du type de celles dont nous parlons aujourd'hui.

Il est donc clair, pour répondre en une seule phrase à la question posée, que conduire en ayant ses compétences réduites par la consommation de produits cannabiques entraîne les mêmes répressions que la consommation d'autres produits, comme les somnifères, l'alcool et autres, empêchant le conducteur d'assumer réellement la lourde responsabilité qu'il a lorsqu'il se met au volant.