Steiert Jean-François · Nationalrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a traité de la poursuite de la participation de la Suisse au projet XFEL lors de sa séance du 29 juin 2015. La majorité de la commission vous propose d'entrer en matière sur le projet et de poursuivre la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL.

Lancé par l'Allemagne, le projet développe à Hambourg une infrastructure de recherche unique au monde, à laquelle participent l'Allemagne, le Danemark, la France, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne, la Hongrie et la Suisse. Cette installation de recherche générera dès 2017 des impulsions lumineuses extrêmement brèves [PAGE 1567] qui offrent aux chercheurs une capacité d'observation scientifique inédite de la structure des molécules et de leur formation.

European XFEL est une source de rayonnement de type synchrotron destinée à l'étude scientifique de matériaux et de processus chimiques ou biochimiques jusqu'à l'échelle des atomes. Pour essayer d'être un brin simple sur ces technologies compliquées, les installations de type synchrotron peuvent être comparées, dans leur fonctionnement, à un microscope, mais un microscope qui permet d'observer des structures beaucoup plus petites que ce que permet un microscope électronique de type traditionnel.

Cette infrastructure de recherche permettra d'améliorer considérablement la compréhension des processus chimiques et de développer de nouvelles connaissances fondamentales dans des domaines importants tels que la santé, l'approvisionnement énergétique ou les nouveaux matériaux.

Dans le cadre de l'examen de ce projet, la commission a entendu le directeur de l'Institut Paul Scherrer (PSI), qui lui a notamment expliqué dans quelle mesure l'infrastructure European XFEL à Hambourg complétait le laser à électrons libres national Swiss FEL qui a été construit au PSI. Il s'agit bien d'infrastructures complémentaires et non pas de deux installations qui se concurrenceraient.

La commission a ainsi pu constater cette complémentarité, la structure suisse permettant, par ailleurs, des travaux préparatoires pour des recherches à Hambourg et ainsi une optimisation de l'utilisation du temps de recherche dans l'installation internationale.

Enfin, sur le plan économique, il sied de relever qu'outre le million de francs de retours directs sous la forme de commandes auprès d'entreprises suisses, 85 pour cent de la participation du PSI s'effectue sous la forme d'appareils produits en Suisse. On peut observer que cette part est particulièrement élevée par rapport à d'autres pays, ce qui découle à la fois du savoir-faire de l'industrie suisse, de l'économicité aussi des appareils que l'industrie suisse peut fournir par l'entremise du PSI pour l'installation hambourgeoise et européenne. Par ailleurs, elle provient aussi de la qualité des négociations, qui a été remarquée par la commission.

Une minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière, arguant notamment de la relation problématique, à son avis, avec la Russie - un des partenaires importants du projet, avec l'Allemagne -, et considérant par ailleurs qu'il faut retarder de tels projets avec engagement financier de la Suisse pour les utiliser comme gage face à l'Union européenne dans les négociations sur la poursuite des accords bilatéraux.

La majorité de la commission ne partage pas cet avis. Elle pense que la politique scientifique ne peut pas être l'objet de mesures de rétorsion, voire de chantage, dans l'ensemble de notre politique européenne, qu'elle doit être considérée en tant que telle dans les intérêts de la Suisse, dans l'intérêt de la place de la recherche en Suisse, dans l'intérêt aussi de notre place industrielle et qu'il ne faut pas mélanger ces deux dossiers.

C'est pourquoi la commission a décidé, sans opposition, d'entrer en matière sur les deux projets et a adopté le premier arrêté, par 17 voix contre 7, et le second arrêté, par 17 voix contre 4 et 3 abstentions.

Dans ce contexte, au nom de la majorité de la commission, je vous invite, par conséquent, à entrer en matière et à adopter tels quels les deux arrêtés qui nous sont soumis par le Conseil fédéral.