Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

La principale divergence avec le Conseil des Etats porte, aux articles 3a et 4 de la loi fédérale sur le service civil, sur la possibilité d'occuper des civilistes dans le domaine de l'instruction publique. Le Conseil des Etats a fait clairement le pas en se prononçant en faveur d'une telle occupation et votre commission vous invite, du bout des lèvres, à le suivre. Au nom du groupe socialiste, je vous demande d'en faire de même.

Ajouter à la liste des domaines d'activité dévolus aux civilistes celui de l'enseignement est utile, logique et répond aux aspirations des directrices et directeurs de l'instruction publique de notre pays. Les associations de parents et l'Association faîtière des enseignantes et enseignants suisses suivent le mouvement. Il s'agit d'une idée utile pour soutenir et renforcer l'activité des enseignants dans des fonctions d'appui et de logistique mais pas d'enseignement à proprement dit, lequel restera - c'est clair, c'est évident et cela a été précisé durant tout le débat - l'apanage des enseignants.

Cette mesure favorisera, par exemple, l'intégration dans le cursus normal de la scolarité des élèves en difficulté ou présentant un handicap. Cette mesure ne propose rien de révolutionnaire ou de dangereux, mais constitue une bonne idée proposée par le Conseil fédéral, que je vous invite à soutenir.

A l'article 47, le Conseil des Etats propose d'ajouter à la liste des objets pouvant obtenir un soutien financier exceptionnel de la part de la Confédération, dans le cadre du financement du service civil, des projets dans les domaines de la conservation des biens culturels. Cette mesure n'engendrerait aucun coût supplémentaire, car les sommes allouées font partie d'une enveloppe dévolue à l'ensemble de l'aide financière prévue à cet article. Cette proposition, largement soutenue par le Conseil des Etats, permettrait de favoriser l'engagement de civilistes pour travailler dans des musées, pour procéder au recensement d'oeuvres ou de collections ou déployer des activités en lien avec les recherches archéologiques. Il s'agit d'activités importantes, souvent laissées de côté pour cause de contraintes budgétaires, mais il en va de la pérennité de notre patrimoine culturel.

Je vous invite à vous rallier à toutes les décisions du Conseil des Etats.