Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2015-09-17

Wortprotokoll

Ma proposition ne concerne pas l'ensemble du postulat, mais uniquement le chiffre 11. Le rapport exigé par le présent postulat de la Commission de l'économie et des redevances permettra d'obtenir toute la transparence sur le principal secteur économique agricole, qui est en train, en Suisse comme au sein de l'Union européenne, de traverser à nouveau une profonde crise. En effet, le marché laitier est dans une telle situation qu'il est du devoir politique d'en dresser dans un rapport un rapide état des lieux. En fonction des réponses que le rapport fournira, il s'agira de tirer les conclusions et les conséquences permettant d'élaborer pour les producteurs de lait suisses les meilleures conditions-cadres possibles.

Vu la situation catastrophique du prix du lait industriel en ce moment, je demande à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann s'il est disposé à fournir dans les plus brefs délais ce rapport et à proposer des mesures concrètes afin de retrouver au plus vite des prix décents couvrant les coûts de production.

J'en reviens à ma proposition. Il n'est à mon avis pas nécessaire d'analyser le chiffre 11, qui prévoit de "présenter différentes options d'ouverture du marché laitier, par exemple une ouverture échelonnée sur huit à douze ans, une union douanière, l'ouverture de lignes supplémentaires, etc.". En réponse à la motion 12.3665, "Marché laitier", de la CER-CN et à mon postulat 12.3344, "Abolition du contingentement laitier au sein de l'UE. Influence sur les perspectives de la branche du lait", le Conseil fédéral a en effet déjà répondu aux questions soulevées au chiffre 11 du postulat dans son rapport du 14 mai 2014 "Ouverture sectorielle réciproque du marché avec l'UE pour tous les produits laitiers".

La conclusion de ce rapport de plus de 100 pages est que l'ouverture des marchés réciproques avec l'Union européenne entraînerait des pertes de revenu d'environ 26 pour cent pour les producteurs de lait et ce serait surtout les exploitations de plaine qui seraient les plus touchées. Une ouverture complète de nos marchés avec l'Union européenne contraindrait de nombreuses exploitations à cesser la production de lait, ce qui est déjà le cas actuellement vu les prix catastrophiques pratiqués sur le marché du lait industriel.

Pour mémoire, la plus grande exploitation laitière de notre pays, produisant plus de 2,8 millions de kilos de lait, vient de mettre la clé sous le paillasson. Les producteurs de lait de notre pays attendent des conditions-cadres stables et non que l'on rajoute encore une couche d'insécurité. N'oublions pas non plus que le franc fort qui prévaut actuellement péjore encore plus la situation relativement à mai 2014, date à laquelle le rapport du Conseil fédéral a été rédigé.

Une ouverture complète de la ligne blanche envers l'Union européenne conduirait à des pertes de revenu très importantes avec pour conséquence, comme relevé, l'arrêt dans de nombreuses exploitations de cette principale production qu'est le lait. Est-ce cela que nous voulons? Je ne le crois pas! Il n'est pas nécessaire non plus de maintenir ce point 11, car les points 3 et 9 du postulat permettront de toute façon de mener la comparaison avec l'Union européenne, plus particulièrement avec les pays et les régions qui nous entourent.

Etant donné ce qui précède, évitons de doublonner et d'augmenter, sans plus-value réelle, les charges administratives fédérales.

Par conséquent, je vous demande de soutenir ma proposition et de biffer le chiffre 11 de ce postulat.