Nidegger Yves · Nationalrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Le groupe UDC vous recommande de ne pas entrer en matière sur une autre de ces lois "cartes de visite", comme on nous en présente maintenant par séries devant le Parlement. Pourquoi "carte de visite"? Parce qu'une loi, en principe, devrait viser à résoudre un problème constaté à l'intérieur et non pas à servir d'excuse ou d'argument pour éviter d'éventuelles critiques qui viendraient, par hypothèse, de l'extérieur. On légifère pour le pays, pas pour les diplomates! Ce d'autant que l'OCDE et l'ONU passent leur temps à confirmer dans leurs rapports que la Suisse est un pays de grâce puisque la corruption y est notoirement basse, voire inexistante. Ces critiques que nous craignons de l'extérieur sont surtout fantasmées à l'intérieur.

Le but d'une loi est de s'appliquer, on appelle cela le besoin de légiférer; le but d'une loi n'est pas de servir d'alibi. D'ailleurs, lorsque l'on fait des lois "alibis", généralement on obtient le résultat inverse. Tout le monde se souvient des catalogues impressionnants de droits sociaux que garantissaient les dictatures marxistes à l'est de l'Europe jusqu'il y a encore peu de temps. Ces catalogues de droits sociaux garantis impressionnaient beaucoup à l'extérieur, mais ne convainquaient pas véritablement les habitants du goulag. Une loi "alibi", c'est toujours une mauvaise loi, c'est une manière de se cacher derrière son petit doigt, ce n'est pas une manière d'empoigner un problème véritable.

La corruption dans le domaine privé - les rapporteurs vous l'ont expliqué - est déjà punissable, à la condition qu'elle implique une distorsion de concurrence, en d'autres termes, à la condition qu'il y ait un intérêt public à ce qu'elle soit punie, et sur plainte. La plainte de quelqu'un de lésé qui défend ses intérêts privés est évidemment le moyen le plus efficace et le plus universel de faire remonter vers les ministères publics les cas où un concurrent aurait été mis à l'écart de manière déloyale ou les cas où un actionnaire aurait été lésé par un acte de corruption à l'intérieur de l'entreprise, qui aurait diminué son dividende.

L'absence de corruption avérée, selon les rapports des organes internationaux, conduirait normalement à conclure que la législation suisse est efficace. Ce qui vous est proposé aujourd'hui consiste à conclure l'inverse, à savoir que s'il n'y a pas de corruption avérée, c'est parce que la loi n'a pas été capable d'attraper les corrompus et, par conséquent, l'absence de corruption signifie que la loi doit être renforcée, puisqu'elle est inefficace. C'est un raisonnement tautologique que je vous recommande de ne pas suivre.

Le mot "corruption" a rapport à l'exercice d'un pouvoir public que l'on confère à quelqu'un et que l'on peut trahir. Par conséquent, l'idée même de corruption dans le domaine privé est une conception simplement socialiste de l'économie dans laquelle tout ce qui est privé est par essence mesquin, corruptible, sinon déjà corrompu. C'est cette conception marxiste qui veut que l'économie capitaliste et privée soit par essence une mauvaise chose tant et aussi longtemps que l'Etat ne l'encadre pas et ne la contrôle pas. Or, l'Etat de droit libéral, qui est la condition-cadre de notre économie, est ce qui fait pousser les emplois comme des champignons de ce côté-ci de la frontière et beaucoup moins de l'autre côté, non pas parce que nous sommes notoirement plus intelligents que les autres Européens, mais parce que notre droit est plus favorable aux affaires, chose que nous devons conserver si nous voulons pérenniser notre prospérité.

Vous êtes face à un projet "carte de visite" et "alibi" qui vise à satisfaire des objectifs idéologiques, qui aura des [PAGE 1358] conséquences négatives sur l'économie. Il n'est pas question d'en limiter les plus mauvais aspects; il convient simplement de ne pas entrer en matière. C'est la simple logique qui vous le commande et ce que le groupe UDC vous recommande de faire.