Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "pro Service public"

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "en faveur du service public"

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble. L'objet est ainsi prêt pour le vote final.