de Buman Dominique · Nationalrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

L'initiative populaire "en faveur du service public" n'est pas étonnante dans notre panorama politique suisse, tant il est vrai que la notion même [PAGE 1520] de service public appartient à la boîte à outils de ce qui nous permet de vivre ensemble, de la même façon que nous cultivons le fédéralisme, pour être sûrs que chacune et chacun soit bien servi, "à la carte" ou "sur mesure", dans chaque région du pays.

Néanmoins, l'initiative qui nous est soumise pèche par excès d'objectifs et va à l'encontre de ce que nous voulons dans notre pays. En effet, vouloir accorder une certaine autonomie à des entreprises et les empêcher en même temps de faire du bénéfice relève d'un leurre, qui n'est pas admissible aux yeux de notre groupe, et je peux le dire aussi à titre personnel.

Si l'on veut que certaines prestations du service public soient assurées, il faut savoir que c'est grâce à certains bénéfices dégagés dans des domaines de pointe, où l'on peut demander un prix un peu plus élevé. En d'autres termes, des entreprises publiques, telles que la Poste, Swisscom ou les CFF, offrent à un prix abordable un certain nombre de prestations, que l'on pourrait dire "au prix coûtant", alors que dans d'autres domaines, notamment dans des domaines de pointe, on peut exiger un prix un peu plus élevé, parce qu'il y a eu un investissement, parce qu'il y a eu une innovation, bref tout simplement parce que l'on n'est pas dans le domaine obligatoire.

Tout le débat sur le service public et tout le débat autour de la présente initiative me fait un peu penser au prix du pain: une partie du pain se vend à un prix conventionné, de telle manière que tout le monde puisse se nourrir à un prix abordable, acceptable; l'autre partie se vend à un prix plus élevé car il s'agit de spécialités, de traditions locales, qui mettent en oeuvre l'inventivité.

S'agissant du service public, si je pense à ce que fait la Poste ou ce que fait Swisscom, les prestations offertes dans certaines régions le sont souvent à un prix qui n'a rien de profitable, et ce au nom de la cohésion du pays.

Cela a été dit par plusieurs intervenants, par des représentants de groupes: on ne peut pas s'imaginer que tout soit au prix coûtant, parce qu'à ce moment-là les produits qui seront fournis, qui seront offerts, qu'ils soient obligatoires ou au contraire facultatifs - ce qui me fait penser au débat sur l'assurance-maladie, avec une assurance obligatoire de base et des assurances facultatives, supplémentaires -, ces produits n'auront pas la même qualité si on ne les a pas mis à jour, si on ne s'est pas adapté aux besoins du consommateur, si on n'est pas allé de temps en temps chercher un peu d'oseille pour garder certains prix de base excessivement bas.

Dans le domaine du tourisme, nous avons aussi besoin de produits de qualité et de produits à jour. Je ne peux pas m'imaginer qu'un car postal ne soit pas au top niveau; je ne peux pas m'imaginer que dans des coins reculés du pays on n'offre pas certaines prestations d'accessibilité, comme on en offre en plaine. La Suisse, c'est un ensemble de régions, c'est un ensemble de populations, qui tient précisément par cette solidarité que l'on retrouve aussi dans la péréquation financière. Ce ne sont pas seulement les régions riches de notre pays qui vivent selon un bon standard: il y a des régions reculées qui n'ont pas la même rentabilité économique ou fiscale, mais qui profitent en quelque sorte de la solidarité, de la présence d'autres parties du pays, ce qui garantit un tout homogène.

Et s'imaginer que les salaires et toutes les rémunérations pourraient être mis à la même aune que ceux valables au sein de l'administration fédérale relève d'une utopie qu'on ne peut pas accepter dès le moment où on a demandé à ces entreprises de la Confédération d'être indépendantes et de se gérer au mieux. Et je crois que la Suisse est consciente de la qualité et du bon rapport qualité-prix des prestations effectuées par ces services.

Pour toutes ces raisons-là je vous demande, comme beaucoup d'autres dans ce Parlement, de recommander le rejet de cette initiative sur le service public, parce qu'elle relève malheureusement plus du dogme et de l'idéologie qu'elle ne sert les objectifs de cohésion, de répartition des richesses et de solidarité visés par notre pays, et auxquels nous sommes tous attachés. Malheureusement l'initiative ne permet pas de les atteindre.