van Singer Christian · Nationalrat · 2015-09-22

Wortprotokoll

La nécessité d'adapter les montants maximaux pris en compte au titre du loyer n'est contestée par personne. Tout le monde convient que, depuis la dernière adaptation de ces montants, les loyers ont augmenté en moyenne de 21 pour cent. Cela veut dire que dans [PAGE 1739] certaines régions, ils ont augmenté de façon beaucoup plus forte. Personne ne conteste les 40 000 bénéficiaires de prestations, ni qu'ils en ont absolument besoin pour pouvoir atteindre les minimums constitutionnels. Ce n'est pas une aide sociale, mais un droit dont disposent les personnes habitant, ayant travaillé et cotisé en Suisse.

Si personne ne conteste la nécessité d'adapter les montants maximaux pris en compte au titre du loyer, certains parmi vous sont d'avis qu'il faut renvoyer le projet au Conseil fédéral en vue de l'intégrer à la future réforme des prestations complémentaires. Certains parmi vous m'ont dit s'opposer à la politique de l'arrosoir. Or, justement, l'adaptation prévue est exactement le contraire d'une politique de l'arrosoir. Les montants maximaux seraient fixés différemment suivant les régions et le nombre de personnes. Cette adaptation est vraiment nécessaire pour de très nombreuses familles.

Certes, l'adaptation des montants maximaux n'est pas la solution de fond au problème. En effet, pour résoudre le problème des augmentations continues de ces montants, il faudrait davantage de logements à loyer modéré.

Il faudrait permettre à des coopératives de construire davantage de logements, ce que propose justement l'initiative populaire de l'Association suisse des locataires, soutenue par les Verts, pour laquelle une récolte de signatures est en cours. Toutefois, si l'on attend que cette initiative aboutisse, qu'elle soit soumise au vote et même qu'elle gagne devant le peuple, alors, pendant des années encore, de très nombreuses familles, de très nombreuses personnes âgées n'auront pas de quoi payer un logement correct et devront se restreindre davantage ou avoir recours à l'aide privée.

En repoussant la solution proposée par le Conseil fédéral, on ne fait que mettre à contribution davantage l'aide privée, on ne fait que maintenir des familles et des personnes âgées dans des situations difficiles.

C'est pour cela que le groupe des Verts vous demande de suivre la proposition de la minorité Schenker Silvia et de rejeter la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral. La proposition du Conseil fédéral est correcte, adaptée à la situation, et elle doit être soutenue. J'espère que tous ceux à qui la situation des personnes âgées et des familles dans le besoin tient à coeur n'adopteront pas cette politique dilatoire, que je qualifie de honteuse, et suivront la proposition de la minorité Schenker Silvia.