Cassis Ignazio · Nationalrat · 2015-09-22

Wortprotokoll

Il ne me reste plus qu'à vous demander de suivre la majorité de la commission, qui a accepté la proposition de renvoi au Conseil fédéral par 13 voix contre 12. Comme je l'ai déjà dit, la commission s'est également prononcée en faveur de l'entrée en matière, par 17 voix contre 6 et 2 abstentions. Donc l'entrée en matière est largement acceptée. Nous voulons tous plus ou moins la même chose.

La divergence porte sur le moyen d'y arriver. Une courte majorité de la commission est d'avis que la meilleure manière d'y arriver est de considérer le problème dans le cadre de la révision globale de la loi sur les prestations complémentaires, qui sera mise en consultation en décembre prochain et qui devrait donc être examinée au Parlement fin 2016. Le traitement du dossier serait ainsi repoussé d'un an.

Il est vrai qu'une analyse coordonnée et globale de la révision serait utile pour s'assurer que les dépenses et les recettes soient équilibrées. Vous savez que, dans les assurances sociales, nous avons tous à coeur de garantir un équilibre financier entre ceux qui paient et ceux qui reçoivent. Les prestations complémentaires faisant partie des assurances sociales, elles doivent donc faire l'objet d'une analyse plus large. Il nous tient en effet à coeur que nos assurances sociales fonctionnent durablement et que nos enfants puissent aussi en bénéficier.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom de la commission, à renvoyer l'objet au Conseil fédéral.