Vaudroz René · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe radical-démocratique et répète que cette initiative est mauvaise. Le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur un contre-projet indirect.

Les interdictions de circuler le dimanche sont inutiles. Une interdiction générale imposée aux véhicules à moteur de circuler certains jours constitue une intervention injustifiée et ciblée dans la liberté individuelle des citoyens. Des interdictions générales de circuler le dimanche restreignent massivement le principe du libre choix du moyen de transport et affectent de manière disproportionnée la liberté de se déplacer. Je le répète et j'insiste, la Confédération, les cantons et les communes ont aujourd'hui déjà la possibilité d'édicter des interdictions locales de circuler certains dimanches. Les interdictions de circuler un dimanche, même le lundi du Jeune fédéral, ne sont pas applicables. La Suisse serait confrontée à des problèmes énormes sur le plan international. Hormis le fait que le crédit de la Suisse serait atteint, de telles interdictions violeraient des engagements internationaux et, singulièrement, l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'Union européenne.

Le tourisme est une industrie capitale pour notre pays. Tant l'initiative que le contre-projet indirect auraient de graves conséquences pour cette branche. Cela empêcherait les autres étrangers d'entrer sur notre territoire en voiture. Il est peu vraisemblable qu'un touriste sache que nos frontières sont fermées un ou plusieurs jours par an à tous les véhicules. En outre, la personne qui ferait une fois cette mauvaise expérience ne serait certainement pas prête à revenir une seconde fois en Suisse.

Bon nombre d'endroits touristiques ainsi que la plupart des auberges de campagne ne sont pas accessibles par les transports publics. Ceux-ci font leur chiffre d'affaires essentiellement pendant les 52 dimanches de l'année.

Les interdictions de circuler le dimanche sont discriminatoires. Elles discriminent les régions périphériques et de montagne de la Suisse. Les populations de ces régions ne ressentent pas ces interdictions de circuler imposées par l'Etat comme un événement agréable, mais comme une discrimination. Le nombre de dimanches sans voitures ne joue presque pas de rôle. Il n'y a guère de différence de principe entre une interdiction de circuler quatre dimanches par année, conformément à ce que réclame l'initiative des dimanches, et une interdiction de circuler un seul dimanche par an dans toute la Suisse selon le contre-projet indirect.

Dans les deux versions, les inconvénients pèsent beaucoup plus lourd que les prétendus avantages. La disproportion entre le coût et le rendement de cette mesure est même plus éclatante encore dans la version à un dimanche, si l'on songe aux mesures devant être prises par les cantons chargés de l'exécution de ce projet. De plus, le Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière sur le contre-projet indirect.

La Commission des transports et des télécommunications persiste dans son intention d'interdire le trafic motorisé sur l'ensemble du territoire le jour du Jeûne fédéral de 5 heures à 22 heures. Par 14 voix contre 9, elle propose au plénum de maintenir le contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans".

Si par malheur les deux Chambres acceptaient le contre-projet, les initiants, inconscients des incidences, se montreraient satisfaits et retireraient leur initiative. Le souverain n'aurait alors plus son mot à dire, sauf si un référendum contre la décision des Chambres fédérales était lancé. Il faudrait à nouveau récolter des signatures pour avoir le droit de voter sur cette question, et encore les cantons n'auraient-ils plus voix au chapitre. Comme les contre-projets ont généralement - à tort! - la réputation de représenter un juste milieu entre deux positions inconciliables, il se pourrait qu'une courte majorité de la population, celle des villes évidemment, impose finalement un "lock-out" dominical à l'ensemble du pays.

Pour ne pas dévoyer l'esprit de la démocratie directe, il importe que nous nous opposions à toute forme de contre-projet et permettions ainsi au souverain de s'exprimer sur l'initiative telle qu'elle a été déposée. Ni quatre ni deux ni un, aucun dimanche sans voitures! Faut-il rappeler qu'en Suisse plus de 350 000 personnes travaillent chaque dimanche? Dans les villes, l'éventualité de journées sans voitures peut se défendre. Comme déjà mentionné au début de mon exposé, la possibilité d'instaurer de tels privilèges existe déjà. Les citadins seraient bien inspirés de s'en servir avant d'envahir les campagnes et les régions touristiques avec leurs fausses bonnes idées.

En résumé, toute une série de problèmes pratiques font que si c'est pour se donner bonne conscience, il vaut mieux avoir un développement durable pendant toute l'année. Je vous demande de laisser fonctionner la démocratie et que le peuple puisse s'exprimer sur cette initiative.

Je vous prie de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect.