Nordmann Roger · Nationalrat · 2015-09-16

Wortprotokoll

En 2008, notre Parlement refusait une modification globale de la loi sur les forêts parce qu'elle suscitait différentes oppositions, de la part de ceux qui craignaient un affaiblissement de la protection d'une part, et de ceux qui craignaient au contraire que l'exploitation ne devienne trop compliquée d'autre part.

Suite à ce refus, une démarche par étapes a été adoptée, issue de l'initiative parlementaire 09.474. Nous avons introduit la possibilité de faire constater une limite statique pour la forêt, lorsque cela semble nécessaire. Ensuite, le Conseil fédéral a présenté sa nouvelle politique forestière, en tenant aussi compte de ces débats.

La révision qui nous est proposée aujourd'hui est donc plus modeste et traite certains points qui étaient encore en suspens. Le groupe socialiste soutient cette révision et a formulé lui-même quelques propositions. Le changement climatique et l'arrivée de menaces biotiques, comme le capricorne asiatique, constituent un stress majeur pour la forêt. Il est nécessaire de renforcer les soins, y compris en dehors des forêts de protection. Cela passe aussi par un soutien au rajeunissement anticipé des peuplements.

Le projet vise aussi à favoriser une exploitation plus intensive de la forêt tant pour le bois de construction que pour la valorisation énergétique. Aux plans écologique et climatique, c'est clairement une meilleure solution que de laisser la forêt vieillir sur pied puis brutalement dégager d'énormes quantités de gaz à effet de serre lorsqu'une tempête couche un grand nombre d'arbres.

La commission a apporté quelques modifications au projet de loi. Elle a notamment suivi le Conseil des Etats sur l'idée qu'il devait être explicitement possible de procéder à un défrichement pour la construction de projets de récolte d'énergie renouvelable, lorsque ceux-ci étaient prévus dans le cadre des plans sectoriels de la Confédération ou des plans directeurs cantonaux. Cela doit permettre de simplifier la procédure d'implantation d'éoliennes en forêt, à condition [PAGE 1581] qu'il y ait un acte préalable de planification explicite. Pour faire avancer la transition énergétique, le groupe socialiste soutient cette idée sur le principe, même si on peut hésiter entre la formulation du Conseil des Etats ou celle de la commission.

A noter que nous rejetons une proposition de minorité à l'article 28, qui prévoit de subventionner de manière générale les propriétaires forestiers au titre de la protection du climat, sans qu'on ne sache clairement quelle est la contre-prestation explicite qui est fournie, à part le fait de posséder une forêt. Nous ne pensons pas que cette politique de l'arrosoir soit adéquate.

Nous vous invitons donc à entrer en matière sur ce projet de révision et à suivre nos propositions au fur et à mesure du débat.