Berset Alain · Bundesrat · 2015-11-30

Wortprotokoll

Bien que la commission propose de ne pas entrer en matière, permettez-moi de prolonger un tout petit peu la discussion pour vous préciser que nous avons, dans ce domaine, développé avec les cantons une voie qui a vraiment fait ses preuves. Nous avons d'une part, dans le cadre de la répartition actuelle des compétences entre cantons et Confédération, la possibilité, pour la Confédération, de développer certains programmes. Nous avons mené les programmes Jeunes et médias et Jeunes et violence, qui ont très bien marché. Ils ont reçu une évaluation positive.

Nous avons d'autre part, dans le cadre de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, la possibilité de conclure des accords contractuels avec les cantons pour qu'ils puissent constituer et développer leur politique de l'enfance et de la jeunesse. Pour la période 2014-2016, cela a été fait avec les cantons de Berne, de Bâle-Campagne, d'Uri et du Valais. Au cours de l'automne 2014, nous avons négocié pour la période 2015-2017 avec les cantons de Neuchâtel, de Fribourg, de Vaud et de Schwytz. Actuellement, il y a pour la période 2016-2018 des travaux qui se font avec les cantons de Lucerne, de Saint-Gall, de Schaffhouse et de Glaris.

Nous avons une base qui fonctionne très bien. De l'avis du Conseil fédéral - nous l'avions déjà dit -, il n'est pas nécessaire de modifier cette base constitutionnelle, et nous devrions de toute manière être extrêmement réservés avec les modifications de la Constitution et ne modifier la répartition des compétences que quand c'est absolument nécessaire. Or ce n'est pas le cas ici.

Je vous invite donc, comme le propose votre commission, à ne pas entrer en matière sur ce projet.