Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2015-12-01

Wortprotokoll

L'initiative qui nous est soumise part d'une bonne intention, à savoir de veiller à une gestion efficiente de nos ressources. Personne ne peut contester que nous devons veiller à préserver nos ressources naturelles, notamment le sol, comme cela a été évoqué tout à l'heure.

Toutefois, l'initiative met la charrue avant les boeufs et ne tient pas compte des mesures déjà prises. Dans son rapport du 31 janvier 2013, faisant suite au postulat 10.3373, "Economie verte", que j'avais déposé en juin 2010, le Conseil fédéral mentionne de nombreux travaux réalisés sur le plan politique et qui contribuent à une utilisation efficace des ressources naturelles. Il cite des politiques énergétiques que nous débattons actuellement, mais aussi la politique relative au développement territorial, la politique agricole ou encore la Stratégie biodiversité que nous débattrons prochainement.

Ces politiques, ces stratégies et ces programmes sectoriels sont chapeautés par la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral. Tous les quatre ans, cette stratégie est renouvelée dans le cadre du programme de législature. Ainsi, le 8 mars 2013, le Conseil fédéral a approuvé son plan d'action "Economie verte", qui comprend 27 mesures articulées autour des quatre domaines suivants:

1. La consommation et la production. L'objectif est d'améliorer les informations concernant l'impact environnemental des produits et de renforcer de manière ciblée l'offre de biens de consommation plus respectueux de l'environnement.

2. Les déchets et les matières premières. L'objectif est d'améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières et de refermer les cycles des matières.

3. Les instruments transversaux. Le Masterplan Cleantech vise à mieux faire connaître et à promouvoir à l'étranger le rôle pionnier que la Suisse joue dans le domaine de l'économie verte.

4. Le suivi des objectifs qui doit permettre de mesurer l'ensemble des progrès accomplis, présenter des rapports périodiques, sensibiliser le grand public et dialoguer avec les milieux économiques, la communauté scientifique et la société civile.

Le Conseil fédéral voit, par conséquent, son rôle avant tout dans la création de bases d'informations nécessaires aux décisions politiques, dans la mise en place de meilleures conditions-cadres économiques et environnementales et dans l'encouragement de l'innovation, comme mentionné au sein du rapport précité.

Nous pouvons ainsi constater que le Conseil fédéral et le Parlement ne restent pas les bras croisés face à une meilleure gestion de nos ressources naturelles. Nous n'avons pas attendu de nouvelles prescriptions pour agir. Je pense en particulier au programme Réseau soja suisse, mis en place volontairement au sein de la branche alimentaire, avec pour objectif de n'importer que du soja répondant aux critères de la responsabilité. Il pourrait être également un modèle pour résoudre le problème du phosphore.

Je regrette que les auteurs de l'initiative populaire "Economie verte", déposée pour mémoire le 6 décembre 2012, par conséquent avant les décisions prises par le Conseil fédéral, ne tiennent pas compte des décisions et des mesures prises depuis lors. Vouloir fixer des objectifs restrictifs en s'appuyant sur des mesures contraignantes, comme la mise en place de mesures fiscales ou budgétaires, c'est prendre la carotte et le bâton. C'est également faire fi des situations économiques préoccupantes qui se dégradent en raison de notre franc fort. Nous devons éviter d'en rajouter une couche et d'édicter de nouvelles prescriptions qui détérioreront encore plus notre place économique. Freinons la délocalisation rampante. Ce sont nos emplois et notre prospérité qui sont en jeu.

Pour toutes ces raisons, je vous recommande, également au nom du groupe libéral-radical, de rejeter cette initiative populaire. Ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Laissons au plan d'action de la Confédération le temps de déployer ses effets et évitons de détériorer encore plus notre place économique.