Frey Claude · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Ce matin on improvise: le rapporteur, M. Lachat, étant indisposé, je le remplace au pied levé. La forme perdra ce que la spontanéité y gagnera. De quoi s'agit-il? Il s'agit de voter 500 millions de francs supplémentaires au titre de la coopération avec les Etats de l'Est. Pour quels buts? Premièrement, intensifier l'engagement de la Suisse dans les Balkans. Deuxièmement, marquer la volonté de promouvoir la transition dans les régions de l'Asie centrale et du Caucase.

Précisons qu'il s'agit de prolonger l'action engagée. Précisons, comme le rapporteur de langue allemande l'a fait, qu'il s'agit d'un crédit-cadre et non d'un crédit de paiement - vous le savez, les crédits de paiement sont inscrits régulièrement au budget annuel. Précisons aussi que, sur le montant du crédit-cadre déjà voté précédemment il reste encore quelque 140 millions de francs, si on y ajoute les 500 millions de francs proposés. Cela fait quelque 640 millions de francs, ce qui permet d'engager presque 200 millions de francs par année. Par conséquent, les 500 millions de francs proposés aujourd'hui par le Conseil fédéral sont suffisants pour la réalisation du programme prévu. Jusqu'en 2004, le Conseil fédéral veut en effet maintenir le cadre légal actuellement en vigueur sans le modifier. Cette modification devrait intervenir en 2004, et c'est logique, puisqu'à ce moment-là une nouvelle analyse de la situation sera nécessaire, beaucoup de pays étant en principe sur le point d'adhérer à l'Union européenne.

Cette aide est utile aux autres. Mais cette aide est aussi utile à la Suisse. Ces 500 millions de francs sont utiles aux autres, ils sont même indispensables: l'Est de l'Europe évolue d'une manière importante tant politiquement qu'économiquement, mais il est tout à fait nécessaire de dynamiser, d'accélérer les réformes structurelles. Pour cela il faut des moyens financiers importants.

D'autres facteurs expliquent les dépenses qui sont intervenues plus rapidement que prévu par rapport aux crédits alloués et au rythme qui avait été prévu précédemment. Nous voulons voir quatre raisons à cette accélération des dépenses:

1. En 1999, la crise du Kosovo a amené la Suisse à apporter une aide immédiate, technique et financière plus importante que prévue au départ.

2. Depuis l'automne 2000, la Suisse soutient des réformes politiques et économiques entreprises en République fédérale de Yougoslavie par le biais d'un programme important d'aide, et ce programme demande des moyens supplémentaires. République fédérale de Yougoslavie, sur ce point je veux témoigner. Il se trouve que je suis rapporteur au Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l'Europe. J'ai pu constater, du fait de plusieurs voyages que j'ai effectués en République fédérale de Yougoslavie, combien la Suisse était présente dans cette région de l'Europe, combien la présence de la Suisse était appréciée par une aide très pragmatique. Et j'en donne un exemple: il y a quelque deux ans, la Suisse a décidé de recenser les personnes qui avaient les revenus les plus faibles, les plus bas; c'était 30 deutschmarks par mois pour la catégorie la plus défavorisée de la population yougoslave! Et à l'occasion de Noël, il y a quelque deux ans, la Suisse a décidé de lancer une opération particulière, le Noël du coeur en quelque sorte, c'est-à-dire de donner un 13e salaire en quelque sorte, 30 deutschmarks par personne. Il y en avait 800 000 qui étaient concernées. Ces paiements ont pu être faits en monnaie, en espèces sonnantes et trébuchantes, vérifiées par une fiduciaire, ce qui du point de vue logistique représente un bel effort, et cette aide a été particulièrement appréciée. En République fédérale de Yougoslavie, que ce soit dans les républiques, que ce soit au Kosovo, donc dans toutes les [PAGE 48] parties touchées par les conflits précédents, nous sommes appréciés et, par conséquent, cette aide est nécessaire.

3. La troisième raison découle de ce que je viens de dire: le fait que nous soyons appréciés en Yougoslavie, par notre présence en neutralité, mais en efficacité humanitaire, a fait que la Yougoslavie nous a choisis pour être dans le groupe de vote aux institutions de Bretton Woods, d'une part, et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d'autre part, parce qu'il y avait cette confiance du fait de liens qui avaient été renforcés entre nos deux peuples.

4. Le développement de l'Asie centrale et du Caucase appelle des moyens supplémentaires. C'est l'"Helvétistan" notamment, ces pays qui sont aussi rattachés au groupe de vote du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, et en particulier de la BERD.

J'ai dit que cette aide était utile aux autres. Je conclus en disant qu'elle est aussi utile à la Suisse. Les pays de l'Est, dans lesquels la Suisse est très présente, sont des alliés d'aujourd'hui. Un contrat de confiance a été signé entre ces pays et le nôtre. Mais ce sont aussi des alliés précieux pour demain. Pour demain parce que bientôt, beaucoup de ces pays seront membres de l'Union européenne et par conséquent, ils seront des alliés précieux pour notre pays. Par conséquent, les 500 millions de francs qui sont demandés en supplément, ce n'est pas seulement une dépense, c'est aussi un investissement pour l'avenir.

C'est dans cet esprit que je vous demande de rejeter la proposition de renvoi de la minorité Schlüer, proposition qui a déjà été rejetée en commission par 20 voix contre 3, et d'accepter ce crédit qui a été accepté, lui aussi, par 20 voix contre 3.