Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Voici quelques considérations générales au nom du groupe UDC sur le budget 2016. En approuvant le programme de consolidation et de réexamen des tâches, qui devait alléger le budget 2016 de 630 millions de francs, le Parlement a créé les conditions requises pour assurer l'établissement d'un budget 2016 conforme aux exigences du frein à l'endettement. Dans le cadre de l'élaboration du budget 2016, le Conseil fédéral a prévu des économies de plus de 1,3 milliard de francs, selon son évaluation. Au total, les dépenses inscrites au budget 2016 sont inférieures, comme cela a déjà été dit par le rapporteur, d'environ 3,8 milliards par rapport aux prévisions du plan financier 2016-2018, cela à la suite du recul des recettes, constaté au cours de l'année 2015, de plus de 2 milliards par rapport au budget.

Malgré la réduction des dépenses, le déficit du budget, en tenant compte des annonces tardives du Conseil fédéral, se monte quand même à plus de 315 millions de francs. La majorité de la Commission des finances propose d'augmenter le déficit de 88 millions de francs, ce qui mérite quand même des explications sur les points principaux suivants.

Tout d'abord, il est proposé d'augmenter les paiements directs pour l'agriculture de 61 millions de francs afin de les maintenir au même niveau qu'en 2015.

Ensuite, le montant de 70 millions de francs octroyé en 2015 à la "loi chocolatière" s'est révélé insuffisant. Or, pour 2016, le Conseil fédéral proposait de fixer le montant à 67,9 millions de francs.

Pour le volet agricole, les dépenses consacrées à l'agriculture et à l'alimentation diminuent globalement de 72 millions de francs, soit 2 pour cent par rapport à l'année précédente. Les paiements directs sont touchés à hauteur de 61 millions de francs. Une diminution des paiements directs constitue une baisse linéaire des revenus des agriculteurs. Alors que le prix des produits agricoles est en baisse, il est inacceptable que cette contribution supposée compenser la baisse des prix des produits diminue également. Lors de la discussion du programme d'économies de la Confédération en juin dernier, le Conseil national avait refusé que l'agriculture soit touchée, ce qui irait à l'encontre de la mise en oeuvre de la Politique agricole 2014-2017. Toutefois, le Conseil fédéral n'a pas tenu compte de cette décision. C'est pour cela que la Commission des finances vous demande de porter au budget 2016 le même montant qu'au budget 2015, soit une augmentation à cette position d'environ 61 millions de francs.

En ce qui concerne les écoles polytechniques fédérales, l'apport financier de la Confédération est en hausse de 1,5 pour cent par rapport à 2015, mais inférieur à ce qui était prévu dans l'enveloppe budgétaire 2013-2016. En 2016, le domaine des écoles polytechniques fédérales disposera d'un budget de 3,422 milliards de francs, contre 3,392 milliards de francs en 2015. La plus grande partie de ce montant provient soit directement de la Confédération - 2,529 milliards de francs -, soit des institutions étatiques de promotion de la recherche.

Pour permettre au budget 2016 de viser l'équilibre, il faut réaliser des économies dans trois domaines. Premièrement, il s'agit de la coopération internationale, plus particulièrement de l'aide au développement qui, ces dernières années, a bénéficié d'une très, voire trop importante hausse. Par rapport aux comptes 2014, une augmentation de 75 millions de francs est prévue au budget 2016, ce qui est difficilement acceptable en période d'économies. Dans le même ordre d'idées, les charges de personnel ont augmenté de 162 millions de francs parallèlement à la création de nombreux postes supplémentaires. Troisièmement, les charges de biens et services et charges d'exploitation ont, elles, augmenté de 229 millions de francs en comparaison du compte d'Etat 2014.

Par ces quelques comparaisons, on constate que si l'on ramène le budget alloué à ces trois domaines au niveau du compte d'Etat 2014, l'équilibre budgétaire est atteint. Plusieurs propositions vont dans ce sens et je vous demande, au nom du groupe UDC, de les soutenir afin de nous permettre de garder une plus grande marge de manoeuvre à l'avenir en ce qui concerne le frein à l'endettement. Notre croissance économique future devrait être pratiquement nulle voire légèrement positive et elle ne nous permettra pas d'augmenter nos dépenses de la même manière que ces dernières années. Gouverner, c'est prévoir: voici un leitmotiv à méditer dans ce contexte.