preparatory:AB 191886

Wortprotokoll

En quelques mots, je vous donne la position du groupe PDC concernant les trois propositions de minorité visant les objets transversaux. [PAGE 2015]

Tout d'abord, la proposition de la minorité Schibli demande de ramener les dépenses du budget à 63,9 milliards de francs, soit le montant de 2014, ce qui représente une diminution de 3,1 milliards de francs ou 4,6 pour cent, cela a déjà été dit. Pourquoi le PDC s'opposera-t-il à cette mesure? Parce qu'on constate tout d'abord que le Conseil fédéral a réduit les charges de quelque 2 milliards de francs par les mesures d'économies qui ont été proposées et dans le cadre du programme d'économies CRT 2014. La réduction demandée causerait d'énormes problèmes au niveau de l'application du frein à l'endettement qui est respecté dans le projet du Conseil fédéral, dont il faut féliciter l'excellent travail. Avec cette proposition, nous aurions encore quelques marges de manoeuvre au niveau du frein à l'endettement.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Vitali, elle demande une réduction des dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation de 205 millions de francs. Dans le projet de budget du Conseil fédéral, un effort a déjà été fait avec la diminution de ces dépenses de 2,5 pour cent, il faut le souligner. En ce qui concerne les principales charges d'exploitation, la proposition de la minorité Vitali vise avant tout des domaines bien spécifiques comme l'informatique, dont le montant s'élève à 551 millions de francs, les charges de conseil, qui représentent 279 millions, et les charges supplémentaires d'exploitation, qui s'élèvent à 1,3 milliard - je pense notamment aux charges de l'Office fédéral des routes et de l'armée. En adoptant cette proposition, il faudrait donc procéder à des coupes linéaires de l'ordre de 20 pour cent dans les domaines que je viens de citer, qui sont notamment les applications informatiques. Cela concerne aussi des prestations externes comme, par exemple, les interprètes, les traducteurs ou encore Skyguide. Cela va certainement provoquer de graves problèmes.

Cette réduction de 20 pour cent concernerait aussi le domaine des douanes pour un montant de 12 millions de francs, ce qui, vu la situation internationale qui prévaut aujourd'hui, serait à mon avis un non-sens.

Venons-en maintenant à la troisième proposition, celle de la minorité Schibli, qui prévoit une réduction de 162 millions de francs au niveau des charges de personnel. Je l'ai déjà abordée dans mon introduction. Cette coupe de 162 millions de francs n'est pas acceptable, d'autant plus que, dans le projet de budget du Conseil fédéral, nous n'avons pas de postes supplémentaires prévus, si ce n'est pour réaliser les tâches qui ont été confiées par le Parlement, notamment dans le domaine de l'asile, où il est prévu de créer quelque cent postes pour faire face à l'augmentation du nombre de requérants d'asile.

En ce qui concerne les conséquences d'une acceptation de la proposition de la minorité Schibli, on pourrait voir les frais des mandats externes monter de manière considérable, ce qui va à l'encontre des recommandations qui ont été faites tant par la Commission des finances que par la Délégation des finances, qui demandent qu'on internalise de plus en plus les postes pour disposer d'un savoir-faire à l'intérieur de l'administration.

Pour tous les motifs que je viens d'exposer, le groupe PDC rejette, à une très forte majorité, les trois propositions de minorité qui concernent les coupes transversales, à savoir les deux propositions de la minorité Schibli et la proposition de la minorité Vitali.