Lombardi Filippo · Ständerat · 2015-12-03

Wortprotokoll

Par sa motion, acceptée par le Conseil national, Madame Bulliard-Marbach demandait que le Conseil fédéral renonce, dans le cadre de son programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014), à proposer des coupes dans le soutien indirect à la presse, sur la base du fait que le Parlement s'était déjà prononcé plusieurs fois sur ce thème et qu'il avait été convenu, suite aux rapports qui devaient arriver l'année suivante, que la Confédération chercherait une solution alternative au soutien à la presse alors existant, consistant en des tarifs postaux réduits. Tant qu'une solution alternative n'était pas trouvée, Madame Bulliard-Marbach demandait donc qu'on renonce à prévoir dans le CRT 2014 des coupes à cet endroit.

Le 9 février 2015, notre commission a décidé de suspendre l'examen de la motion, puisque le Parlement était justement en train de traiter le CRT 2014. Par la suite, la question ne s'est plus posée, et vous savez ce qu'il a été décidé au niveau du CRT 2014. Notre commission a donc repris l'examen de la motion et s'est demandé s'il fallait simplement considérer l'objectif de la motion comme atteint ou s'il fallait interpréter la volonté du Conseil national et modifier le texte de la motion. C'est cette deuxième voie que nous avons choisie.

Nous avons choisi de vous proposer de modifier le texte de la motion Bulliard. Le nouveau texte charge le Conseil fédéral de renoncer aux coupes dans le soutien indirect à la presse tant que d'autres solutions ne sont pas adoptées. D'ici à ce qu'une solution alternative soit trouvée, nous demandons donc au Conseil fédéral de ne pas renoncer au soutien indirect à la presse, que ce soit dans le budget ou dans toute autre mesure d'économies prévue pour les prochaines années.

Pourquoi? Parce que le principe d'un soutien indirect à la presse est largement partagé par le Parlement, qui s'est exprimé à maintes reprises en ce sens. Je siège depuis seize ans au Conseil des Etats, qui s'est prononcé sept ou huit fois sur des propositions de coupes budgétaires dans ce domaine. Chaque fois, le Parlement a dit que le système du [PAGE 1175] soutien indirect n'était effectivement pas parfait, qu'il fallait peut-être le remplacer avec quelque chose d'autre. Mais il a aussi précisé qu'il fallait avoir une solution alternative avant de renoncer au système existant, car nous voulons continuer à soutenir la presse, et notamment la presse régionale, les journaux de petite et moyenne diffusion, qui contribuent de manière importante au pluralisme des idées et des opinions dans notre pays, ainsi qu'au fédéralisme et à la construction de la démocratie.

Je vous rappelle par ailleurs que ce qui était critiquable il y a un certain nombre d'années a été entre-temps modifié. A l'époque, on disait - et on l'a entendu encore dans des discussions récentes même dans notre commission; j'ai dû corriger cela - que l'aide allait à toute la presse, donc aussi aux grands groupes, qui avaient tous les moyens de financer leur diffusion sans avoir besoin d'une aide indirecte.

Or cela a été corrigé. La Poste, en accord avec le département, a introduit des limitations. Désormais, seuls les journaux régionaux et locaux dont le tirage ne dépasse pas un nombre limité sont au bénéfice de la subvention. Pour illustration, la subvention, pour des journaux régionaux de taille moyenne, peut représenter 700 000, 800 000 ou 1 million de francs par année. Ce sont des sommes importantes pour l'équilibre des petits et moyens journaux.

La commission vous propose de rester sur la ligne que nous avons toujours défendue depuis une quinzaine d'années et de demander au Conseil fédéral de renoncer à des coupes de ce genre tant qu'aucune solution différente, plus moderne, novatrice et adaptée à la réalité de notre époque n'aura été trouvée. Nous savons que la Commission fédérale pour les médias, qui a été instituée grâce à la volonté de la cheffe du département et du Conseil fédéral, est au travail. Laissons-la travailler et abstenons-nous de déposer ce genre de propositions. C'est d'ailleurs un peu offensif envers le Parlement - je l'ai déjà dit -, de revenir à la charge, alors que ce dernier a refusé sept fois de suite des coupes dans ce domaine, comme c'était le cas avec la proposition figurant dans le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014.

La commission a adopté la motion par 9 voix contre 0 et 1 abstention, et j'espère que vous la suivrez sur cette question.