Berset Alain · Bundesrat · 2015-12-07

Wortprotokoll

L'ambassade de Suisse en Argentine oriente les personnes concernées vers la Caisse suisse de compensation afin qu'elles puissent faire valoir leur opposition à la décision d'exclusion. La caisse examine chaque cas individuellement. Elle peut accorder - et elle le fait - des délais de paiement supplémentaires, voire reconsidérer ou révoquer d'éventuelles exclusions injustifiées de l'assurance si le transfert des cotisations en Suisse s'est révélé impossible ou a été retardé en raison de restrictions appliquées au transfert de devises. Des mesures ont donc été prises. Il convient par ailleurs de relever que seul un nombre très minime de personnes ont rencontré des problèmes pour payer leurs cotisations.