Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

La Commission des finances a examiné la demande du Conseil fédéral pour ce deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002 lors de sa séance du mardi 5 février dernier. Le débat fut nourri, et certains échos parus dans la presse reflètent assez bien l'ambiance de la séance.

L'arrêté fédéral soumis par le Conseil fédéral au Parlement porte sur une demande de crédit additionnel de 120 millions de francs sous forme de prêt et la transformation en prêt des garanties de déficit restantes pour un total de 58 millions de francs. Cette demande découle d'une situation financière qui provoquera un manque de liquidités de l'Expo pour le printemps 2002. En effet, le budget de l'Expo présente en décembre 2001 un déficit de 269 millions de francs, montant qui est encore couvert par les crédits déjà accordés et les garanties de déficit restantes.

Il convient de souligner que cette situation ne découle pas d'une mauvaise gestion ou de dépenses excessives. Selon les renseignements fournis à la Commission des finances par M. Couchepin, conseiller fédéral, les dépenses sont sous contrôle. C'est en raison des recettes qui ne sont pas à la hauteur des prévisions que l'Expo se trouve dans cette situation. Le Conseil fédéral suit en continu l'évolution de la situation par l'intermédiaire du Contrôle fédéral des finances et la présence sur place de trois représentants de l'administration fédérale.

Comment en est-on arrivé là, se demandent certains parlementaires? Or, la première explication se trouve dans le choix de base soumis au Parlement en 1996. En effet, alors que la Suisse vivait en pleine crise économique, le projet soumis au Parlement prévoyait un financement reposant pour 80 pour cent sur l'engagement de l'économie privée, 20 pour cent restant à la charge des pouvoirs publics. Compte tenu de la situation économique du pays, cette répartition était de toute évidence peu réaliste. A l'époque, personne n'a remis en question le système de financement proposé, pas même les représentants de l'économie ici présents.

Les Chambres fédérales ont accepté ce projet à l'unanimité. Cette option de départ est un des éléments de base de la situation actuelle. Ce point a été mentionné plusieurs fois dans les débats de la Commission des finances. Il faut rappeler, pour être plus complet, que l'ambiance dans laquelle le Parlement s'est prononcé n'était pas la même que celle qui prévaut aujourd'hui. En effet, ce sujet était particulièrement médiatisé. La question d'une Suisse alors incapable de grands projets était régulièrement mentionnée dans les [PAGE 77] médias. Après plusieurs votes populaires qui avaient révélé les clivages importants entre les différentes régions linguistiques du pays, une manifestation nationale semblait essentielle pour revivifier la cohésion nationale. De plus, la question de savoir si le Parlement était encore capable de mettre sur pied un projet ambitieux pour le pays, dominait les débats. C'est donc dans cette ambiance que le Parlement a pris sa décision dont le courage a été largement salué dans les médias. Tout le monde était content.

Cependant, l'ambiance a changé et les problèmes d'Expo.01 ont entamé la confiance, voire l'euphorie du début. L'équipe engagée en 1999 pour remettre le train sur les bons rails a dû commencer sa mission par une réduction drastique des budgets et donc des projets. Le nombre d'expositions a passé de 53 à 37. Certaines ont été redimensionnées. Sur la base du rapport Hayek, le budget a été revu à la baisse et les coûts ont été réduits de 400 millions de francs. Pour mémoire, je rappelle que le projet initial prévoyait deux budgets qui, additionnés, s'élevaient à 1,3 milliard de francs.

D'autre part, il faut se souvenir que le Parlement a toujours accepté, lors de chaque débat, l'option financière proposée par le gouvernement. Par exemple, il a délibérément choisi de ne pas donner à la direction de l'Expo les moyens de constituer des réserves. Ce choix a été fait avec l'argument selon lequel ce serait une bonne manière d'imposer une bonne gestion de l'argent public et de garder un regard sur cette question. Pour imaginer ceci, on peut dire que nous avons imposé à la direction de l'Expo le fait de fonctionner en flux tendus financiers. On peut trouver cette option juste ou fausse, toujours est-il qu'elle provoque des demandes de crédits plus fréquentes.

Reprocher aujourd'hui à la direction de l'Expo le fait de revenir trop souvent devant ce Parlement, alors que c'est précisément lui qui a imposé cette façon de travailler, n'est pas très cohérent. Il faut que les choses soient clairement dites: un refus de cette demande de la part du Parlement provoquera l'annulation de l'Expo à environ 65 jours de l'ouverture de cette manifestation. Cela reviendra à mettre à la poubelle tout le travail qui a été fait depuis de nombreuses années et tout l'argent investi par la Confédération (718 millions de francs), par les autres institutions publiques telles que les cantons et les communes (83 millions de francs) et par l'économie privée (329 millions de francs), montants qui seraient gaspillés sans que ces instances publiques et privées n'aient le pouvoir de décision sur ce point.

Les opposants à ce crédit nous proposent en fait de ne pas dépenser 120 millions de francs, plus le prêt de 58 millions de francs, mais l'arrêt de l'Expo, lui, provoquera des dépenses de l'ordre de plus de 900 millions de francs. J'ai de la peine à suivre la logique économique et financière de cette démarche, ou alors ces personnes s'opposent à ce crédit en espérant qu'une majorité du Parlement l'acceptera et que l'Expo aura quand même lieu, malgré eux.

Pourtant, à défaut d'enthousiasme parlementaire, l'engouement populaire, lui, est bien réel. Les 1 250 000 billets vendus à ce jour, deux mois avant l'ouverture, le démontrent. Ces chiffres dépassent les prévisions de la direction de l'Expo et sont assez réjouissants. Bien sûr, il est évident qu'une dépense supplémentaire n'est pas très séduisante, mais à 65 jours de l'ouverture, il faut que le Parlement assume aujourd'hui les conséquences de ses choix d'hier. Pour paraphraser M. Sandoz, quand il est midi moins cinq et que l'on se rend compte que la soupe est trop salée, il n'est plus temps de chercher qui a mis le sel, mais il est urgent d'aller chercher un chou pour servir le repas!

En conclusion, la Commission des finances vous propose, par 17 voix contre 6 et avec 1 abstention, d'entrer en matière et, par 17 voix contre 7, d'accepter le crédit additionnel qui nous est demandé.