Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie le 16 novembre 2015 et a procédé à l'examen préalable de la motion Carobbio Guscetti 13.3272, "Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat". Cette motion charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour garantir suffisamment de places de stage dans le secteur public - Confédération et entreprises publiques et semi-publiques -, en faveur des personnes ayant suivi des cours de formation en vue de reprendre une activité professionnelle.

Dans son développement, l'auteure de la motion relève que toujours plus de personnes, et principalement des femmes ayant interrompu temporairement leur activité professionnelle ou l'ayant réduite pour s'occuper de leur famille, veulent retourner à la vie active. Pour les y aider, il existe différents cours et structures de formation. Mais, malgré tout, à l'issue de ces cours et de ces stages, il est souvent difficile de trouver une place. C'est pourquoi, selon l'auteure de la motion, la Confédération doit montrer l'exemple en prenant les mesures nécessaires pour que des places de stage soient également proposées dans des entreprises publiques et semi-publiques.

Le Conseil fédéral a donné son avis, le 15 mai 2013, et proposé de rejeter la motion. Il relève que l'administration fédérale veille à appliquer des procédures de recrutement non discriminatoires, à favoriser l'égalité des chances entre femmes et hommes, et à offrir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les personnes qui souhaitent retourner à la vie active après avoir interrompu leur activité professionnelle disposent ainsi des mêmes chances d'obtenir un emploi fixe que les autres postulants. Le Conseil fédéral relève également que l'administration fédérale propose des stages aux étudiants et aux diplômés des hautes écoles, dans le but de leur fournir une expérience professionnelle, ce que des personnes qui reviennent à la vie active ont déjà. Par ailleurs, le salaire d'un stagiaire est largement inférieur à celui d'un employé normal, et le stage est limité à une année et n'offre aucune garantie d'embauche.

C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'un stage n'est pas une solution adéquate et durable pour les personnes qui souhaitent reprendre une activité professionnelle.

Pour faciliter la réinsertion des personnes qui souhaitent retrouver un poste fixe et rémunéré correctement, l'administration fédérale propose différentes formes d'horaires de travail et de modèles d'horaires à la carte. Et tous les nouveaux postes à plein temps à repourvoir dans l'administration fédérale sont en principe mis au concours avec un taux d'occupation de 80 à 100 pour cent.

Malgré ces arguments, le Conseil national a accepté cette motion le 10 mars 2015, par 95 voix contre 88 et 3 abstentions.

Notre commission reconnaît la nécessité de faciliter le retour sur le marché du travail des femmes qui ont momentanément interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. Elle relève cependant, comme le Conseil fédéral, que les stages que l'administration fédérale propose aux diplômés des hautes écoles ne constituent pas un instrument approprié pour cela. Notre commission relève également que les personnes souhaitant reprendre une activité professionnelle auront autant de chances d'obtenir un emploi fixe auprès de la Confédération que les autres postulants.

La commission se rallie pour l'essentiel aux arguments du Conseil fédéral et a rejeté la motion, par 8 voix contre 0 et 3 abstentions, elle vous propose d'en faire de même.