Mugny Patrice · Nationalrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Comme convenu il y a 30 secondes avec la présidente, je vais faire une sorte de bloc complet en intervenant sur la proposition de non-entrée en matière et sur ma proposition de renvoi à la commission.

Monsieur le Conseiller fédéral, ça vous concerne, parce que je vais vous citer. Quand nous parlions de la possibilité de revenir avec un nouveau crédit, c'était en juin 2000, vous répondiez à ceux qui se demandaient ce qui allait se passer si le déficit allait au-delà de ce qui était prévu: "Il faut quand même ne pas faire de la politique-fiction au-delà d'une certaine limite. Avec une garantie de cette importance, je ne conçois pas qu'on puisse aller au-delà. Et si on devait aller au-delà, parce que dans ce bas monde rien n'est impossible, notre responsabilité politique, y compris de la part de ceux qui demandent le crédit, serait engagée avec un certain nombre de conséquences." Conséquences qu'on attend toujours! "Bien sûr, il faut réserver le cas extraordinaire où tout tourne de manière contraire aux prévisions - une catastrophe politique par exemple au moment de l'ouverture qui interdirait aux gens de se rendre à l'Expo, ou dans des circonstances comme ça - mais dans le cadre normal, il n'est pas pensable que la totalité de la garantie de déficit soit utilisée." Et vous concluez, Monsieur le Conseiller fédéral: "Il est donc inutile de se poser la question de savoir ce qui se passerait si on devait revenir avec une nouvelle demande." (BO 2000 N 707)

Eh bien! nous y sommes avec la nouvelle demande. Il y en a eu deux d'ailleurs depuis, n'est-ce pas? Il y a eu la conversion de la garantie de déficit, et maintenant 120 millions de francs. Et ce n'est pas fini, vous allez revenir pour le démontage avec 400 ou 500 millions de francs supplémentaires.

Il y a deux possibilités, Monsieur le Conseiller fédéral: soit vous nous mentez, vous et les gens de l'Expo, depuis le début; soit vous êtes tous extrêmement incompétents et nous, nous sommes moins bobets qu'il n'y paraît. Mais il n'y a pas d'alternative entre les deux. Soit il y a un problème de compétence, soit il y a un problème de tromperie. En passant, ça m'intéresserait de savoir si vous allez appliquer vos théories du salaire au mérite à la direction d'Expo.02.

Maintenant, ce qui arrive, ça veut dire que la situation est ce qu'elle est. On dit qu'on ne peut pas le repousser. Je vous signale qu'à chaque fois, on a dit qu'on ne pouvait pas repousser parce que ça mettait tout ce qui était en jeu avant dramatiquement en cause.

J'ai envie de faire une proposition. Puisque, soi-disant, on ne peut pas repousser, alors on peut en revanche discuter d'où on prend l'argent. Je propose donc qu'on renvoie ça à la Commission des finances, ou qu'on prenne aujourd'hui un engagement - si les présidents des différents groupes prenaient cet engagement, j'en serais parfaitement satisfait - et qu'on dise par exemple qu'on repousse de deux ans le cadeau fiscal aux familles aisées. Cela représente une somme assez importante. Je sais que c'est peut-être déjà le cas pour l'année prochaine, mais en tout cas le repousser pour cette année de manière sûre et encore d'une année, cela paierait non seulement les 120 millions de francs, Monsieur le Conseiller fédéral, mais cela paierait également les sommes pour Swissair et la suite de ce qui va être demandé pour Expo.02. Malheureusement, je pense que ça ne va pas être proposé par le groupe radical-démocratique. Le groupe socialiste, je ne veux pas le dire méchamment, a pour le moins une certaine frilosité à oser s'engager à prendre des risques pour se mettre dans une confrontation sociale. Evidemment, j'imagine que les autres groupes ne vont pas tellement s'inquiéter de cette menace puisqu'ils savent qu'au bout du compte le groupe socialiste, comme d'habitude, votera de toute façon la dépense ou le budget. Mais on aurait aimé qu'il y ait un vrai débat politique, une certaine tension. Peut-être que si c'était refusé aujourd'hui et qu'on revenait dans une semaine ou deux, le climat aurait un peu changé et on pourrait obtenir quelque chose! Car où cet argent va-t-il être pris au bout du compte?

Je suis à la Commission des finances et, à la fin de l'année, je vais voir arriver les mêmes formules: "Nous sommes contre l'endettement" - ah bon, je ne savais pas! -, "nous sommes pour la réduction du déficit, nous sommes pour comprimer les dépenses", et on va se retrouver avec des propositions de réduction des recettes, une compression des dépenses et, évidemment, cela va être pris sur le social, sur la formation, par ailleurs défendue par un certain nombre de gens à droite, et sur les transports.

On est quand même dans une situation pour le moins extraordinaire où vous ne cessez - les radicaux notamment, mais pas seulement - de prôner la libre entreprise et la responsabilité. De ce point de vue-là, je trouve quand même qu'au bout d'un moment, il y a un problème sur la chaîne radicale. Vous avez toujours ce cher M. Couchepin, accompagné de ce cher M. Villiger, qui est aux finances, derrière lui, qui amène les fonds. Vous avez la Délégation des finances, qui est censée contrôler et qui est dirigée par M. Müller Erich, qui est là-bas, au fond, qui s'abstient soi-disant de temps en temps, mais qui est quand même toujours là, pour expliquer pourquoi il faut que l'Etat dépense des sous pour le secteur privé. Au bout de la chaîne, vous avez M. Steinegger, autre radical, qui va recevoir les sous pour les donner à Mme Nelly Wenger, en disant: "C'est bien! Bravo!". Tout au bout, à la Commission des finances, ces mêmes radicaux diront: "Il faut économiser, réduire le train de vie de l'Etat." Et où faut-il prendre? Evidemment, dans le social et ailleurs.

J'aimerais quand même dire qu'on a un problème de fond et j'aimerais que la population commence pour le moins à s'en rendre compte. J'ai le sentiment, au vu des dernières élections, qu'elle commence à s'en rendre compte.

J'espère donc que vous soutiendrez ma proposition et que nous pourrons discuter tranquillement au sein de la [PAGE 80] Commission des finances, ou ailleurs, des moyens de payer le solde d'Expo.02.