Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

A la position "Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation", le Conseil national a adopté une diminution du budget de 125 millions de francs, que la majorité de notre commission propose elle aussi d'adopter.

Premièrement, j'aimerais dire que, lorsque l'on procède à des coupes transversales et quasi linéaires, on crée toujours des injustices parce qu'on punit finalement les plus sérieux et les meilleurs gestionnaires dans les offices puisque celui qui gère son office au plus près de sa conscience et des deniers publics a, par conséquent, déjà participé à l'effort voulu par le Conseil fédéral. Je rappellerai qu'ici, on se trouve déjà face à un budget 2016 qui a été extrêmement bien ficelé par le Conseil fédéral en vue de faire des économies et de maintenir l'équilibre budgétaire. Alors finalement, lorsqu'on procède en plus à une coupe linéaire, on punit surtout ceux qui n'ont pas été suffisamment "malins" pour créer des réserves et qui ont tout simplement géré d'une manière très honnête les budgets qui leur sont dévolus.

Deuxièmement, nous, les membres de la Commission des finances, avons reçu en même temps que vous la liste des différents domaines qui seront touchés par cette diminution de 125 millions de francs. Il a déjà été relevé dans cette salle, mais je le relèverai aussi, que, parmi les domaines concernés, il y a des propositions qui sont quand même problématiques car elles vont exactement en sens inverse des décisions et des volontés exprimées par le Parlement. Je parlerai bien sûr des 41 millions de francs qu'on se propose de diminuer dans le domaine de la défense, des 4,4 millions pour le Secrétariat d'Etat aux migrations - le rapporteur l'a déjà relevé - ou encore des 16 millions pour l'Office fédéral des routes ou des 4,7 millions pour l'Administration fédérale des douanes. Or on sait que, pratiquement, pour ces quelques domaines que je viens de citer, on se retrouvera dans la grande majorité des cas avec des crédits supplémentaires. Donc ce n'est pas un travail sérieux!

Par ailleurs, ayant reçu en même temps que vous cette liste, nous - à savoir les membres de la Commission des finances - sommes dans l'impossibilité d'apprécier la portée des coupes qui nous sont proposées. En fin d'exercice, il se pourra que nous soyons convaincus qu'il faille encore couper dans les dépenses de biens et services et les dépenses d'exploitation, mais je pense que si nous voulons faire notre travail avec sérieux, nous devons aujourd'hui rejeter cette coupe, de manière à nous donner du temps pour examiner dans le détail les conséquences des montants qu'il est proposé de réduire.

C'est la raison pour laquelle je fais partie des défenseurs de la proposition de la minorité Abate, que je vous invite à accepter.