Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Non, Monsieur Lombardi, il n'y a pas de règles formelles en ce sens. Il y a une question de bon sens politique qui veut que lorsque, suite à une discussion précise, à une position précise, le Parlement décide de réduire les dépenses, il est peu indiqué de revenir avec un crédit complémentaire dans la même année. Ceci dit, on a ici affaire à quelque chose d'un peu différent puisqu'il s'agit d'une coupe transversale et que personne aujourd'hui ne peut vous dire quelles sont les positions qui seraient concernées par ces réductions, mis à part celles se trouvant sur la liste brandie aujourd'hui à plusieurs reprises. Sur la liste que nous avons reçue, il y a des positions qui, à l'évidence, feront l'objet d'un crédit supplémentaire, cela a été expliqué à plusieurs reprises, et je ne pense pas que la volonté de la majorité soit d'empêcher que ces crédits supplémentaires soient à l'avenir posés.

Pour prendre l'exemple du Secrétariat d'Etat aux migrations, la réduction de 4,4 millions de francs concerne des postes de traducteurs. Or il est évident que si le nombre de demandes d'asile augmente, il y aura un besoin supplémentaire de traducteurs et il faudra y revenir par le biais d'un crédit supplémentaire. Pour mémoire, le budget du Secrétariat d'Etat aux migrations est basé sur un chiffre théorique de 24 000 demandes d'asile. On aura donc à l'évidence un crédit supplémentaire dans ce secteur-là.

Permettez-moi une toute dernière remarque. Cette proposition de réduction concerne un groupe de comptes qui a déjà été fortement réduit par le Conseil fédéral, de 2,4 pour cent précisément en comparaison du budget 2015. Il y a donc eu tout un travail qui a déjà été fait par le Conseil fédéral sur ce groupe de comptes, dont la moitié des positions ont été fortement réduites, et dont l'autre moitié, pour divers motifs, ont dû être augmentées. On parle d'un groupe de comptes qui a déjà subi une réduction de 2,4 pour cent et pour lequel on propose une réduction supplémentaire de 3 pour cent.