Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

Je ferai une remarque peut-être un peu plus claire que je ne l'ai fait précédemment; elle a trait à la suite des débats. Je vous l'ai dit, c'est chaque fois la décision qui implique la dépense la moins élevée qui l'emporte au terme de la procédure d'élimination des divergences. Dans ce cadre, pour toutes celles et ceux - et nous formions une forte majorité - qui considèrent que cette coupe transversale de 125 millions de francs est déraisonnable, il est peut-être intelligent de maintenir une deuxième divergence avec le Conseil national pour pouvoir mener ensuite des discussions avec nos collègues de l'autre conseil sur cette coupe transversale. Sans cela, c'est le Conseil national qui décidera in fine s'il entend couper ces 125 millions de francs, ce que nous avons jugé peu opportun.

Ainsi, hormis toute la discussion que nous avons menée, je pense qu'il y a des arguments tactiques qui parlent pour le maintien d'une divergence, en tout cas actuellement, avec le Conseil national et pour ne procéder qu'au terme des débats sur le budget à une éventuelle adaptation du crédit pour les paiements directs.

Permettez-moi une deuxième remarque. Elle a trait à la politique agricole et elle répond, notamment, à l'intervention très marquée de Monsieur Eberle, pour laquelle j'ai une certaine compréhension. Les arguments qui sont avancés sont [PAGE 1231] effectivement pertinents. Le monde agricole est dans une situation extrêmement difficile, mais il est un peu facile d'en faire porter la responsabilité à la Confédération. Une bonne partie des difficultés du monde agricole et une bonne partie de la baisse du revenu paysan découlent de la structure du marché: de la chute des prix du lait, de la viande de porc et d'autres produits; de la manière dont les organisations agricoles ont organisé ce marché qu'elles contrôlent assez largement, de l'importation de biens jusqu'à la transformation des produits, par le biais de sociétés qui leur appartiennent.

Quant à la Politique agricole 2014-2017, plusieurs études ont été réalisées sur les conséquences et sur l'évolution des montants moyens des paiements directs par commune. Il en ressort des disparités régionales très importantes avec, pour faire simple, des exploitations sur le Plateau qui voient leur soutien diminuer, alors même que les exploitations situées en zone de montagne voient leur soutien, suite à la Politique agricole 2014-2017, augmenter assez nettement. Donc n'ayons pas une vision trop manichéenne: les difficultés de la paysannerie en Suisse ne viennent pas exclusivement de la Politique agricole 2014-2017.