Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Parmi les instruments qu'a notre Conseil, il y a la déclaration, déclaration d'ordre politique, et c'est en somme ce que vous propose la commission.

M. Gysin Remo est à l'origine de ce projet. Lui-même était particulièrement choqué par le traitement, qui dérogerait à l'application des Conventions de Genève, des prisonniers talibans du réseau Al-Qaïda à Guantanamo, base américaine dans l'île de Cuba. Son projet de déclaration était ciblé en quelque sorte sur ce point-là et contre les Etats-Unis. La commission a estimé qu'on ne pouvait pas agir comme cela, parce qu'on aurait l'air de montrer du doigt les Etats-Unis et les Etats-Unis seulement, alors que, vous le savez bien, en matière de violation des Conventions de Genève, il faudrait montrer du doigt bien d'autres pays. Et il y aurait quelque chose de désagréable à ce que nous montrions du doigt les Etats-Unis qui, malgré tout, ont été frappés au coeur par les terroristes et sont, si je puis dire, chef de file dans la lutte contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme, c'est un des grands défis qui se posent à nos sociétés démocratiques. Car il faut lutter contre le terrorisme avec fermeté, mais en ne reniant pas nos valeurs et en ne nous écartant pas des critères de respect du droit auxquels nous sommes attachés. Par conséquent, nous ne pouvons pas, au nom de la lutte contre le terrorisme, ne plus nous comporter comme nous devons le faire.

C'est la raison pour laquelle la commission a voulu d'une telle déclaration qui est un appel au respect du droit, jusque et y compris dans la lutte difficile contre le terrorisme et les atteintes aux droits de l'homme, mais un appel à tous les pays. C'est bien dans la vocation de la Suisse, qui est dépositaire des Conventions de Genève, de rendre le plus objectifs possible les appels au respect du droit et de pousser à ce que les grandes valeurs auxquelles nous nous référons aient une portée universelle. Par conséquent, c'est en élargissant, en universalisant cet appel que nous aurons le plus de crédibilité.

Par 9 voix contre 5, la Commission de politique extérieure vous propose d'adopter telle qu'elle vous est présentée la déclaration du Conseil national relative au respect des Conventions de Genève.