Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-12-10

Wortprotokoll

Cela a été dit, l'idée de séparer complètement l'assurance de base et les assurances privées n'est pas nouvelle. En 2013, une pétition émanant de l'Association des médecins du canton de Genève, qui consistait en fait en une transformation d'une initiative populaire avortée mais tout de même munie de 70 000 signatures, a fait écho au projet du Conseil fédéral de séparer l'assurance de base des assurances complémentaires. Pour mémoire, la majorité de ce conseil avait refusé en mars dernier d'entrer en matière sur ce projet, comme vient d'ailleurs de le faire le Conseil national cette semaine.

Si le canton de Genève revient avec cette idée par le biais d'une initiative cantonale, c'est parce que, malgré la prochaine entrée en vigueur de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale et contrairement à l'initiative cantonale précédente à laquelle nous n'avons pas donné suite, la situation n'a pas été réglée de manière satisfaisante par rapport à cette question précise. Les problèmes persistent et vont continuer à persister en dépit de la séparation théorique entre les deux types d'assurance. Le traitement dans la pratique de certains assureurs des mêmes dossiers, par les mêmes personnes, dans les mêmes bureaux, favorise bien évidemment l'accès aux renseignements médicaux et, par là, la sélection des risques.

Se pose aussi la question de possibles passerelles comptables. Qui de l'assurance de base ou de la complémentaire paie le plus pour les bâtiments et le personnel des entités qui mélangent les genres? Cette question surgit de l'argumentaire même des opposants à la séparation des deux types d'assurances, qui invoquent, comme vous venez de l'entendre, les millions de francs d'économies que les synergies entre assurance de base et assurance complémentaire permettraient de réaliser. Cela revient à reconnaître l'existence et l'importance de ces compléments.

Les mesures prises en 2014 et 2015 par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers à l'encontre du Groupe Mutuel, bien que la procédure ne concernât que l'assurance complémentaire, posent des questions quant à la séparation des activités au sein de ces groupes formés de multiples sociétés imbriquées les unes aux autres de manière peu transparente. Ce n'est d'ailleurs pas qu'une question de manque de transparence et de manque de confiance consécutif de la population, mais c'est aussi un frein à l'amélioration du système de santé. En effet, tant que le mélange des genres durera, les assureurs concernés auront toujours avantage à tenter d'attirer leur clientèle obligatoire vers le versant lucratif de leurs activités, plutôt qu'à réfléchir à la maîtrise des coûts.

Le débat sur ce sujet n'est donc pas définitivement enterré, preuve de la vigueur de notre démocratie. A l'instar du Conseil fédéral, le canton de Genève soutient la séparation claire de l'assurance de base et de l'assurance complémentaire, car si le mélange des genres façon moitié-moitié est typiquement helvétique, il n'est en l'occurrence pas très digeste.

C'est pourquoi, bien que je sois tout à fait consciente du fait qu'il s'agit d'un baroud d'honneur, je vous invite à donner suite à cette initiative cantonale.