Fiala Doris · Nationalrat · 2015-12-14

Wortprotokoll

C'est avec grand plaisir que je vous présente l'opinion de la Commission de politique extérieure du Conseil national relative à l'objet 15.059 concernant l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII).

La CPE-CN s'est prononcée, par 13 voix contre 2 et 7 abstentions, en faveur d'une adhésion de la Suisse à la BAII. Elle a en plus approuvé, par 13 voix contre 8 et 3 abstentions, l'arrêté fédéral concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à cette institution. L'entrée en matière sur cet objet n'a suscité aucune opposition au sein de la commission.

Les membres de la commission sont convaincus que la BAII pourra jouer un rôle important dans le développement économique de la région et que notre pays a tout intérêt à apporter sa contribution au projet. Après la présentation du projet et surtout aussi après l'exposé critique du directeur exécutif de l'Asia Monitor Resource Centre sur les normes et le respect vis-à-vis des principes de la responsabilité sociétale des entreprises, soit sur la question de savoir comment soutenir la banque tout en respectant les hautes exigences internationales relatives aux normes sociales, environnementales et à la bonne gouvernance, les membres de la commission ont mené un vif débat et posé beaucoup de questions avant de se prononcer.

Trois propositions de minorité ont été déposées.

La première de ces propositions, celle de la minorité Nussbaumer, porte sur l'article 1 alinéas 3 et 4 de l'arrêté 1. Par 12 voix contre 11, la commission a rejeté une proposition visant à compléter l'arrêté d'adhésion par une disposition précisant que la Suisse adhère à cette organisation afin de veiller à ce que celle-ci respecte les conventions fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail dans le cadre de sa politique d'adjudication et exclue le financement de centrales à charbon et de centrales nucléaires. La majorité a considéré qu'une pareille restriction ne serait pas judicieuse et a estimé que la Suisse pourrait, en tant que membre, plutôt s'engager activement dans la définition des normes pertinentes.

Une proposition visant à exclure toute compensation au moyen des crédits alloués au Secrétariat d'Etat à l'économie et à la Direction du développement et de la coopération a été rejetée, par 13 voix contre 11. Il s'agit donc de la proposition reprise par la minorité Friedl, à l'article 1 alinéa 2bis de l'arrêté 2.

A l'article 1 alinéa 5, la minorité Reimann Maximilian a repris la proposition demandant que les dépenses liées à l'adhésion soient intégralement financées au moyen des fonds prévus pour la coopération et l'aide au développement et n'aient pas d'incidence budgétaire. Cette proposition a été rejetée en commission par 17 voix contre 7.

La commission a procédé à l'examen préalable de cet objet sous réserve de la décision que prendra le Conseil des Etats. Je vous remercie de suivre la commission, c'est-à-dire d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.