Meyer Thérèse · Nationalrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

La proposition de minorité à l'article 23 vise à ancrer dans la loi les différentes catégories de médicaments qui sont en usage actuellement et qui ont fait leurs preuves, ceci pour des raisons de sécurité et d'économicité. Les médicaments, même ceux qui ne sont pas soumis à ordonnance, ne sont pas des substances anodines. Nous voulons donc, à l'alinéa 1er, une liste A pour les stupéfiants, afin d'éviter les abus et le trafic - cela existe. La liste B ne pose pas de problème; il s'agit des médicaments avec ordonnance. La liste C permet aux pharmaciens de remettre des médicaments sans ordonnance, avec un conseil approprié; si cette liste n'existait pas, des médicaments devraient faire l'objet d'ordonnances, donc appel à un médecin et coûts supplémentaires. La liste D, elle, permet de faire bénéficier la remise du médicament d'un conseil avisé d'un spécialiste, en l'occurrence aussi d'un droguiste. La liste E, médicaments en vente libre, doit être créée, et non seulement peut être créée.

A l'alinéa 2, la possibilité est donnée au Conseil fédéral de créer d'autres catégories s'il l'estime nécessaire. Cette proposition a été combattue sous prétexte que ces indications devraient figurer dans l'ordonnance. C'est vrai que nous pourrions vivre avec le projet du Conseil fédéral soutenu par la majorité de la commission, mais je pense qu'en mettant bien nettement ces catégories dans la loi, nous donnerions un signal clair de qualité, de sécurité et aussi d'économicité, comme je vous l'ai expliqué.