Reynard Mathias · Nationalrat · 2015-12-15

Wortprotokoll

J'ai le plaisir de défendre mon postulat 13.4312, "Pour une nouvelle obligation de servir. Le service citoyen", déposé il y a deux ans. Le postulat, dont l'objectif dépasse les clivages partisans et auquel adhèrent plusieurs groupes politiques, comme le montre d'ailleurs le postulat Hiltpold 13.4263, "Redéfinition de l'obligation de servir?", s'appuie sur plusieurs constats.

Tout d'abord, une majorité du peuple suisse est attachée à l'obligation de servir. En effet, lors de la votation du 22 septembre 2013, une très claire majorité de la population a affirmé son soutien à cette obligation. Cette décision, que l'on peut regretter ou non, est extrêmement claire.

Par contre, on constate également que l'obligation de servir concerne toujours moins de jeunes. Il y a en effet de plus en plus de personnes optant pour la "voie bleue", à savoir n'effectuant ni service militaire, ni service civil, ni protection civile, mais s'acquittant de la taxe militaire. Cela concerne plus de 20 pour cent des conscrits en 2012. Actuellement, moins de la moitié des jeunes hommes arrive au terme de leurs jours de service.

Relevons d'ailleurs que si l'on constate une baisse de l'attractivité de l'armée, le service civil connaît un important succès. Cela prouve simplement que les jeunes ont envie de s'engager pour la collectivité s'ils peuvent concilier cet engagement avec leur formation ou leur activité professionnelle et s'ils peuvent y donner du sens.

A partir de ces éléments factuels, on constate, d'une part, un grand écart entre l'obligation de servir et la réalité et, d'autre part, le fait que l'article 39 de la Constitution n'est pas appliqué concrètement et que l'obligation de servir n'est plus vraiment une réalité en Suisse. Le Conseil fédéral reconnaît ce problème tout comme le potentiel d'optimisation du système, tant dans sa réponse à mon postulat que de manière générale dans sa stratégie, puisqu'il a créé un groupe de travail sur le sujet. J'ai d'ailleurs été entendu par ce groupe, tout comme plusieurs autres parlementaires actifs dans le dossier. Les différents efforts et le dialogue sont à saluer.

Par mon postulat, je propose donc de repenser l'obligation de servir, en chargeant le Conseil fédéral d'évaluer la possibilité d'une réforme du système actuel par la mise en place d'un système citoyen obligatoire de courte durée, permettant une conciliation avec la formation ou l'activité professionnelle, par exemple à l'âge de 20 ans.

Le rapport du Conseil fédéral intégrera la réflexion autour de l'implication, facultative ou obligatoire, de tous, femmes et hommes, Suisses et étrangers. Cela permettra de renforcer la cohésion nationale, l'intégration de chacun dans la société, la solidarité et le vivre ensemble. Les jeunes pourront, dans le cadre du service citoyen, être actifs dans de nombreux domaines, tels que la santé, le social, la protection de la nature, l'entretien des paysages ou des forêts, l'agriculture, l'engagement humanitaire, le tourisme, la réforme énergétique ou encore l'organisation de manifestations.

Le rapport du Conseil fédéral permettra d'évaluer s'il est faisable d'élaborer un tel système sans créer de main-d'oeuvre bon marché pour l'économie.