Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Ce que nous traitons cet après-midi, c'est un rapport de politique économique. Monsieur Mugny, vous avez cité un théologien: c'est toujours intéressant d'entendre des théologiens! Ils sont libérés des obligations d'analyser la réalité; ils peuvent, avec beaucoup plus de liberté que les politiciens, imaginer des solutions extraordinaires. Lorsque j'étais enfant, dans le village où j'allais passer mes vacances, qui n'était pas, croyez-moi, globalisé à l'époque, il y avait un proverbe qu'on utilisait souvent: "Que chacun s'occupe de ses affaires et les vaches seront bien gardées." Lorsque les théologiens s'occupent du ciel, ça va bien; lorsqu'ils veulent donner des définitions de la politique économique en une phrase, ils ont généralement tendance à se tromper. D'ailleurs, lorsque les politiciens veulent résumer les problèmes du monde et les problèmes métaphysiques en une seule phrase, ils ont aussi tendance à se tromper.

Ceci est un rapport de politique économique. En plus, c'est le rapport sur la politique économique extérieure de la Suisse. J'ai eu le sentiment, par moments, qu'on allait nous reprocher de n'avoir pas résolu tous les problèmes du monde. La première question, c'est: comment faisons-nous, dans ce pays, avec les instruments de politique économique qui sont les nôtres, pour assurer le plus grand bien-être possible aux citoyens et aux citoyennes suisses? Le résultat est là. La politique économique suisse est assez efficace. Elle parvient à maintenir une croissance qui n'est pas extraordinaire en pour cent, mais à partir d'un niveau si élevé que le pourcentage relativement faible, par rapport à d'autres pays qui ont à rattraper, s'explique. Le taux de chômage est bas. La Suisse est, par-dessus le marché, l'un des pays les moins inégalitaires du monde. C'est un des pays où le resserrement des revenus, notamment des revenus du travail, est le plus grand, même si quelques exceptions malheureuses ont défrayé la chronique ces derniers mois. Donc, notre politique économique extérieure produit des effets positifs, et notre politique économique intérieure aussi.

Nous sommes une économie globalisée, un franc sur deux est gagné à l'étranger. Des centaines de milliers de travailleurs étrangers travaillent pour nous en Suisse. Des millions de travailleurs à l'étranger travaillent pour des entreprises suisses. Nos investissements à l'extérieur sont extrêmement importants, puisque nous sommes le huitième pays le plus important par rapport aux investissements non pas [PAGE 109] par habitant - par habitant, nous sommes le premier pays investisseur du monde -, mais le huitième pays pour la masse globale des investissements à l'extérieur. Ces investissements dans des pays plus jeunes et plus dynamiques nous permettront probablement un jour, lorsque la démographie aura produit ses effets et que le vieillissement de la population se sera encore accru, de passer le cap de la dégradation de la pyramide des âges.

Nous avons donc intérêt à ce que le monde soit globalisé, à ce que les capitaux, les marchandises, les services circulent à travers le monde. C'est ça la réalité de la politique économique de ce pays. Mais j'ajoute aussitôt que nous ne voulons pas, parce que notre politique en général est fondée sur un certain nombre de considérations humanistes sinon éthiques, que la politique économique que nous menons desserve les plus faibles, accroisse les inégalités ou détruise l'environnement. Alors, est-ce que la mondialisation que nous avons connue ces dernières années va dans ce sens? Est-ce qu'il faudrait l'arrêter? Et à quoi faudrait-il revenir?

Monsieur Maillard, je vous ai entendu, c'était intéressant. J'espère que les cerveaux que j'inspire - je ne sais pas si j'ose dire ça comme ça - auront des réponses aux considérations historiques que vous avez faites sur les périodes de prospérité, les périodes de croissance et les périodes où la croissance n'a pas coïncidé, dites-vous, avec les périodes de mondialisation. Tout cela est intéressant, mais ce qu'il faut voir, c'est la réalité de ce monde. Vous n'avez pas fourni d'alternatives.

Nous, nous vous disons ceci: même si, Monsieur Cavalli, le nombre des ultrapauvres, c'est-à-dire ceux qui vivent avec moins de 1 dollar par jour, n'a pas diminué en chiffres absolus, il a diminué en chiffres relatifs. C'est quand même mieux que d'avoir une augmentation en chiffres relatifs et une augmentation en chiffres absolus. Quel autre système économique préconisez-vous qui serait capable de répondre à ces préoccupations et de répondre aussi à nos besoins à nous, Suisses, qui avons besoin d'une économie mondialisée, d'une économie dans laquelle nous puissions exporter, importer et investir? Vous n'avez pas proposé d'alternatives.

J'ai eu l'autre jour le débat, auquel M. Cavalli a assisté, avec l'un des apôtres - pour utiliser un terme religieux, Monsieur Mugny - de l'antiglobalisation, M. Ramonet. Il est venu s'exprimer. Je n'ai pas encore compris aujourd'hui quelles sont les alternatives. Je sais ce qu'il déteste, je sais ce que vous détestez, mais je n'ai pas encore compris ce que vous aimez concrètement. Bien sûr, vous aimeriez une société idéale dans laquelle les choses se passeraient différemment, moi aussi. Mais en attendant, je fais de la politique et je suis condamné, au jour le jour, à prendre des décisions concrètes et à ne pas repousser la réalité parce qu'elle ne correspond pas exactement à ce que je souhaiterais, au progrès que je voudrais concrétiser.

M. Ramonet a chanté un péan lyrique sur la rencontre de Porto Alegre et a vu là une sorte de nouvelle cité céleste qui est en train de se concrétiser sur cette terre, avec tous les damnés de la terre, sous la conduite éclairée des intellectuels de la Rive gauche à Paris, autoproclamés guides de l'humanité souffrante. Ces gens ont découvert un élan qui allait porter le changement en profondeur dans le monde.

L'élan existe certainement. Je crois que le Forum social mondial de Porto Alegre a un certain succès, mais je n'ai pas vu concrètement quelle politique on veut nous proposer. Ou plutôt si, j'ai lu un certain nombre de propositions, relevées notamment par le "Financial Times", envisagées à Porto Alegre. J'ai constaté qu'une bonne partie des propositions de Porto Alegre vont dans le même sens, mais à un rythme différent, que ce que veut la politique suisse, notamment en ce qui concerne le désendettement du tiers monde. Ce désendettement doit être accompagné de plans concrets, de la réalisation de programmes de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités et de développement de l'instruction. Nous ne voulons pas un désendettement sans conditions; nous voulons que le désendettement soit accompagné de programmes qui démontrent la bonne gouvernance des pays en cause.

Nous ne voulons pas une taxe Tobin parce que nous prétendons que cette taxe est inefficace. Dans la mesure où elle serait efficace, elle ne produirait pas les montants qu'on attend puisque son but est de limiter les flux financiers qui ne sont pas liés à des investissements. Efficace, ces flux financiers disparaîtraient et on aurait des effets collatéraux dangereux tels qu'une moindre capacité des marchés d'appréhender la valeur réelle des différentes monnaies, et on n'aurait pas l'argent nécessaire pour procéder au développement espéré. Inefficace, au contraire, on parviendrait à prélever les montants nécessaires, mais on ne sait pas très bien qui les administrerait et en fonction de quels critères. Il n'est pas question d'avoir un gouvernement mondial qui ne serait pas légitime.

Quelqu'un a parlé aussi - c'est un problème réel dans notre société - de la légitimation des organisations non gouvernementales (ONG). Dans un pays comme le nôtre, fondé sur la démocratie directe, on peut être très critique à l'égard des ONG qui prétendent représenter la société civile. Pas question pour moi de dénigrer les ONG. Elles sont essentielles dans la vie d'un pays démocratique; elles contribuent au débat; elles permettent d'enrichir le monde des idées; elles font évoluer les mentalités. Mais, de là à prétendre qu'elles ont une légitimité supérieure au pouvoir politique, supérieure aux procédures démocratiques qui s'expriment à travers notre démocratie directe, il y a un pas que je ne franchirais pas. A certains moments, les ONG, en particulier lorsqu'elles prétendent en Suisse représenter la société civile contre le pouvoir politique, font fausse route. Elles sapent notre système démocratique et il faut leur dire "halte!", tout en les remerciant pour le travail positif qu'elles font de sensibilisation, de conscientisation et pour leur participation intéressante au débat politique.

A l'échelle internationale, un député français avait dit une fois que la différence entre les gouvernements et certaines ONG, c'est que les unes n'ont pas de responsabilité et que les autres en ont une, mais que les deux touchent des subventions de la part du gouvernement. Quand je regarde la liste des ONG, je vois parmi elles toute une série d'organisations qui sont bénéficiaires de subventions publiques, ce qui devrait les inciter parfois à une certaine modestie, sans les décourager pour autant de défendre les idées qui sont les leurs.

Conclusion sur ce point-là: il n'y a pas d'alternative crédible à la mondialisation pour notre pays. Il n'y a pas d'alternative crédible à la mondialisation pour les pays les plus pauvres. On peut discuter de la rapidité, de l'efficacité, mais la réalité, c'est que le commerce entraîne la croissance, laquelle entraîne l'amélioration de la situation sociale des pays concernés. L'inégalité n'est pas toujours réduite dans la proportion que l'on souhaite, mais cela dépend davantage des politiques nationales que de la mondialisation elle-même. La mondialisation donne de la vapeur; ensuite, c'est aux Etats nationaux de décider de quelle manière ils veulent utiliser la force ainsi produite, s'ils veulent réduire les inégalités ou, au contraire, s'ils ont un système qu'ils acceptent être déséquilibré, avec les risques, mais peut-être aussi quelques avantages qu'il peut y avoir. L'inégalité dans le monde a crû au cours de ces dernières années, en particulier du fait du développement de la Chine. Si on exclut la Chine - dont on sait que la côte bénéficie d'un développement rapide alors que l'intérieur évolue très lentement - et l'Inde des statistiques sur les inégalités, on constate qu'au cours de ces dernières années, les inégalités ont plutôt baissé qu'elles n'ont augmenté.

M. Gysin Remo, paisiblement assis à droite du siège valaisan, ce qui est évidemment un "good omen", a posé une question sur l'eau, sur les programmes du FMI. M. Villiger, président de la Confédération, a promis une réponse, c'est un homme fidèle, il l'enverra. Ma réponse, toute simple politiquement, c'est que cela m'est un petit peu égal que l'eau soit privée ou publique. L'essentiel, c'est qu'elle soit de bonne qualité, distribuée à tous et si possible meilleur marché. Pour ce qui concerne la Suisse, j'ai eu souvent des discussions avec des représentants de compagnies étrangères [PAGE 110] qui auraient souhaité s'introduire sur le marché de l'eau en Suisse. Je leur ai toujours dit que dans ce pays, généralement, l'eau est en mains publiques, ça marche bien et je ne vois pas de raison d'introduire une privatisation lorsqu'une longue tradition de bonne gestion des réseaux publics d'eau a conduit à des résultats positifs. Mais je n'en fais pas un dogme; si demain on arrivait à me démontrer que la concurrence dans ce domaine ou l'introduction d'une petite dose de privatisation améliorerait la qualité de la distribution, la sécurité de l'approvisionnement et les prix, je n'en ferais pas une maladie, j'accepterais cette concurrence. Aujourd'hui en Suisse, d'une manière générale, je crois qu'elle n'est pas indispensable. Dans d'autres pays du monde, sans les capitaux privés, il est probablement impossible d'arriver à donner rapidement suffisamment d'eau et d'eau de qualité à l'ensemble des populations. Les pouvoirs publics n'ont pas les moyens de faire les investissements nécessaires et, par conséquent, il faut souhaiter que des investissements privés viennent aussi. Il ne faut forcer personne, mais il faut de l'argent. Qu'il vienne du secteur public ou privé, c'est égal, l'essentiel c'est d'aboutir à un résultat.

Il y a eu des questions, notamment de Mme Polla sur l'accord bilatéral qui s'achève à la fin 2002 et le cinquième programme-cadre de recherche. La différence entre le système actuel et celui du nouvel accord qui sera basé sur le sixième programme-cadre de recherche, qui démarrera en 2003, c'est que, aujourd'hui, le système est fondé sur une collaboration projet par projet; ce n'est pas un système dans lequel on participe globalement à l'effort de recherche. Je ne suis pas en mesure de vous donner beaucoup plus de détails. Je crois qu'un chercheur doit viser un programme et ne bénéficie pas de l'accès à l'ensemble des programmes. Il faut vraiment que l'on procède programme par programme. On n'est pas d'office à l'intérieur du système. C'était ce qui se passait jusqu'à ce que les accords bilatéraux entrent en vigueur.

M. Schlüer a parlé de la défense des petites et moyennes entreprises, et notamment de la nécessité de mieux protéger les investissements. La Suisse a conclu à ce jour près de 100 accords bilatéraux sur la protection des investissements, cela malgré l'échec de l'Accord multilatéral sur l'investissement.

On a parlé de la réunion de Doha et d'agriculture. Monsieur Ehrler, c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur, comme à vous d'ailleurs. Je dois dire qu'à Doha, vous le savez bien, on a décidé de lancer une négociation limitée dans le domaine de l'agriculture, et nous sommes d'accord à 100 pour cent avec le commissaire Franz Fischler et l'Union européenne. Nous tenons à maintenir la multifonctionnalité de l'agriculture. Par contre, si j'ai réussi à émouvoir, par l'audace de nos réflexions en matière d'agriculture, le commissaire Franz Fischler - et je crois que c'était sur un bateau au large de la Suède que cette discussion a eu lieu -, c'est probablement quand je lui ai dit que nous souhaiterions pouvoir abolir les contingents laitiers avant l'Union européenne afin de profiter du marché important qui est celui de cette même Union. J'espère que ça ne l'a pas bouleversé, car nous entretenons les meilleures relations du monde et nous continuerons à le faire, y compris dans les négociations internationales, la Suisse étant un partenaire important, mais pas suffisamment important pour qu'on puisse se passer d'un allié aussi puissant que l'Union européenne.

M. Rennwald, rapporteur, a dit tout à l'heure que ce rapport avait provoqué une discussion plus vive que d'habitude. Je partage ce point de vue et un des buts était de faire sortir du bois tous ceux qui pensent que notre politique de globalisation est défavorable. Ils sont sortis du bois. Ils ont permis un débat qui se poursuivra aussi bien en commission qu'à l'extérieur. Par contre, je leur demande d'accepter que pour la Suisse, et c'est un rapport de politique économique extérieure, cette politique de globalisation est celle qui est nécessaire pour maintenir le bien-être dans le pays et maintenir des possibilités de croissance.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir prendre acte du rapport sans y ajouter de mention supplémentaire.

Nous vous promettons, pour l'an prochain, un autre chapitre qui provoquera une discussion.