Moret Isabelle · Nationalrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

Fidèle à sa ligne populiste et redistributrice, la gauche nous soumet une énième initiative aux faux-semblants de solution miracle. Comme souvent, les prétendues vertus de celle-ci sont aussi inexistantes que ses conséquences sont néfastes. En effet, et contrairement à ce que d'aucuns semblent croire, distribuer inconsciemment de l'argent n'est pas une panacée, loin de là. Alors qu'un tel supplément à la rente n'aiderait pas les retraités les plus pauvres, il profiterait cependant aux plus aisés - bel autogoal! De plus, cette initiative est présentée au moment où l'AVS fait face au défi le plus important de son histoire. Souhaiteraient-ils saborder la réforme Prévoyance vieillesse 2020 que les initiants ne s'y prendraient pas autrement!

En cas d'acceptation de l'initiative, les dépenses annuelles de l'AVS augmenteraient jusqu'à 5,5 milliards de francs en 2030. De toute évidence, cela entraînerait l'échec de la réforme et compliquerait d'autant plus le développement de sources de financement pérennes. Si la gauche souhaite consolider l'AVS, ce n'est pas peu dire qu'elle s'y prend mal.

En cas d'acceptation de l'initiative, la rente AVS augmenterait de 200 francs en moyenne et celle des couples de 350 francs. Les initiants soutiennent que cette hausse permettrait de réduire le risque de pauvreté parmi les personnes âgées, ainsi que le nombre de personnes recourant aux prestations complémentaires. Faux! A cet égard, l'initiative manque totalement sa cible. Ce supplément ne serait vraiment bénéfique qu'aux retraités ne touchant pas de prestations complémentaires. En effet, l'augmentation de la rente AVS serait en principe déduite du montant des prestations complémentaires. Selon le Conseil fédéral, 88 pour cent des bénéficiaires de ces prestations complémentaires se trouveraient dans ce cas de figure, tandis que 12 pour cent de ceux-ci verraient même leur situation financière se dégrader. Et pourquoi cela? Parce que les prestations complémentaires, elles, sont exonérées d'impôt alors que l'augmentation de la rente AVS ne le serait pas.

Autrement dit, l'initiative profiterait à une large majorité de retraités qui, malgré des situations financières diverses, ne représentent aucun risque de pauvreté. Qui plus est, l'augmentation étant formulée en pourcentage, ce sont les retraités percevant la rente maximale qui bénéficieraient du supplément le plus élevé, cela alors que ces mêmes retraités disposent en principe d'un capital de prévoyance mieux fourni. De même, il va sans dire que le supplément serait octroyé à chaque retraité, fût-il millionnaire.

En conclusion, l'instrument prétendument social proposé par cette initiative populaire se révèle antisocial sous presque toutes ses coutures. Une telle politique de l'arrosoir n'est pas une solution.

Compte tenu de son inefficacité patente, ces éléments suffisent à discréditer l'initiative. Je souhaite cependant encore ajouter deux mots sur les conséquences financières de celle-ci.

Cela a été dit par l'excellent rapporteur de commission, Monsieur Cassis: l'acceptation de l'initiative entraînerait une hausse des dépenses annuelles de l'AVS jusqu'à 5,5 milliards de francs en 2030. Il serait alors extrêmement urgent de trouver de nouveaux financements puisque le déficit atteindrait 3,5 milliards de francs en 2018 déjà. A l'urgence s'ajouterait l'aggravation des déficits nous faisant face. En effet, le déficit annuel en 2030 ne serait plus de 8 milliards de francs, comme prévu aujourd'hui, mais de plus de 12 milliards de francs. Cette différence de 4 milliards de francs représente, ni plus ni moins, qu'un point et demi de TVA en [PAGE 2237] plus ou un pour cent de cotisations salariales, toutes parts confondues. Voilà qui est particulièrement cher pour une initiative totalement inefficace.

Seul le rejet massif de cette initiative permettra un débat serein sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Nous avons une responsabilité envers les générations futures, la responsabilité de ne pas leur transmettre une AVS exsangue, mais bien une AVS forte dont le financement est assuré pour les prochaines décennies.