Tornare Manuel · Nationalrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

Selon l'article 113 de la Constitution - cela a été répété à maintes reprises par mes préopinants -, l'assuré qui part à la retraite doit pouvoir "maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur" grâce aux premier et deuxième piliers.

Comment les termes "de manière appropriée" sont-ils interprétés par le Conseil fédéral? Depuis les années 1970, on pense au principe suivant: les rentes des premier et deuxième piliers servies aux personnes seules doivent représenter 60 pour cent du dernier revenu annuel brut. Pour les couples, ce taux de remplacement doit se monter à 80 pour cent.

Un coup d'oeil aux chiffres réels montre - cela aussi a déjà été mentionné dans les précédentes interventions en faveur de l'initiative - qu'avec un tel taux de remplacement, nombre de retraités, hommes et femmes, doivent compter chaque franc dépensé. Dans notre pays riche, on n'oublie trop souvent que l'AVS est indispensable à 80 pour cent des retraités, et que près de 2 sur 10 d'entre eux ont un revenu inférieur à 2 550 francs par mois.

Même si la Constitution prévoit que l'AVS doit couvrir les besoins vitaux, on en est encore loin, puisque la rente mensuelle minimale se limite à 1160 francs par mois. Nombre de personnes reçoivent aujourd'hui une rente trop petite pour vivre dignement. Bien qu'ils ou elles aient travaillé toute leur vie, trop de retraités sont encore menacés par la précarité et l'exclusion sociale. Une telle situation, qui a cours dans les villes comme dans les campagnes, est indigne d'un pays aussi riche que la Suisse.

Cela étant, la Constitution stipule que la prévoyance professionnelle doit permettre à l'assuré de maintenir, de manière appropriée, son niveau de vie antérieur.

Mais 13 pour cent des rentiers - et les chiffres sont réels - et 38 pour cent des rentières ne touchent ni rente du deuxième pilier, ni rétribution issue du troisième pilier, facultatif. Pour ces personnes, les rentes AVS représentent l'unique ou la principale source de revenu et, dans ce sens, un vrai filet social de sécurité. Cela concerne environ un homme vivant seul sur six, de 65 à 70 ans, et presque une femme sur quatre, de 64 à 69 ans, se trouve dans cette malheureuse situation; quant aux couples, ils sont encore 13,5 pour cent. Bien sûr, ces personnes peuvent à la rigueur toucher des prestations complémentaires. Je ferai une petite parenthèse: la Ville de Genève a maintenu, contre l'avis du gouvernement cantonal, il y a une dizaine d'années, ses prestations complémentaires, avec approbation du Tribunal fédéral. Ces prestations sont nécessaires, on ne gagne pas assez avec l'AVS.

Mais nombreux sont celles et ceux qui n'osent pas les demander, notamment en raison d'un sentiment de honte, cela a été dit par une de mes collègues ce matin. Si l'on n'améliore pas l'AVS, demain, toujours plus de retraités dépendront des prestations complémentaires. Est-ce que c'est la Suisse que l'on veut? Grâce à une AVS améliorée de 10 pour cent, la dépendance des personnes à bas revenus à l'égard des prestations complémentaires diminuera. Ce serait un progrès social, car les rentes d'une assurance sociale sont plus sûres et moins humiliantes que les prestations versées en fonction d'un besoin.

L'AVS est le pilier de base, le plus sûr et le plus social, car il prévoit une certaine redistribution, comme nos ancêtres l'ont voulu. Plus sûr en comparaison avec le deuxième pilier, dont les prestations sont soumises à une forte incertitude, surtout par les temps qui courent, une incertitude liée aux pressions de rendement et aux fluctuations boursières. Plus social, parce que, pour les gens à bas et moyen revenus, le rapport prix/prestations de l'AVS est imbattable.

Le principe est simple: tout le monde doit verser des cotisations calculées sur la totalité de son salaire, mais la rente de la personne qui paie des cotisations basées sur un revenu d'un million de francs ne sera pas supérieure à celle d'une personne qui a un revenu moyen. Ce rapport tient surtout sur la forte solidarité entre les hauts et les bas revenus.

L'AVS n'a pas seulement fait ses preuves à titre individuel, mais aussi en tant que système de prévoyance. Son financement est stable. En effet, bien que l'espérance de vie ait fortement augmenté et que le nombre de rentiers ait plus que doublé depuis 1975, les cotisations salariales sont restées inchangées.

Enfin, un mot sur les femmes (Brouhaha) - cela n'intéresse pas certains, je le sais. Maternité et éducation des enfants ont pour effet que les femmes touchent souvent de petites rentes du deuxième pilier. L'AVS, en revanche, garantit une certaine redistribution et prend aussi en compte les particularités de parcours de vie des femmes. Ainsi, les femmes, qui ne sont pas toujours très gâtées dans ce pays - vous le savez, parlons des salaires -, et notamment les femmes avec enfants, peuvent aussi recevoir une rente AVS de bon niveau.

Un dernier élément encore: j'ai entendu parler des problèmes de financement des mesures proposées par l'initiative. Eh bien, on en parle depuis 1925, depuis 1948. On a entendu tout à l'heure certains libéraux-radicaux ou certains UDC nous dire qu'on n'avait pas les sous. On entend toujours les mêmes ritournelles; c'est agaçant, ce sont de grosses ficelles! Certains, ici, qui font voter des milliards de francs pour leurs lobbys, deviennent cupides (Brouhaha) pour l'AVS et pour les gens modestes. Ce sont surtout les représentants d'un parti financé par un milliardaire qui disent que nous n'avons pas les moyens. (Brouhaha)