Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

L'initiative populaire qui nous occupe vise à renforcer l'AVS. La sympathie naturelle, profonde et sincère du peuple suisse à l'égard de son AVS - je dis bien: son AVS - n'est plus à démontrer. Progrès social indéniable, cette grande réforme de l'après-guerre a largement contribué à améliorer la qualité de vie de nos anciens et surtout leur dignité, ce qui n'est pas rien. Sa légitimité est solide et repose sur l'article 112 alinéa 2 lettre b de la Constitution, selon lequel "les rentes doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée".

"Couvrir les besoins vitaux": cette affirmation, sans doute vraie à un moment donné, n'est de loin plus d'actualité. En effet, à ce jour, l'AVS ne représente plus qu'une des composantes de la prévoyance à côté des deuxième et troisième piliers, pour celles et ceux qui en disposent. Quant aux autres, malheur à eux. Car, seule, l'AVS ne suffit plus.

Le renchérissement de l'AVS n'a pas suivi l'évolution réelle des salaires. Par exemple, de 1980 à nos jours, les salaires ont en moyenne augmenté de 35 pour cent, alors que la croissance des rentes AVS plafonne à 14 pour cent. Il s'agit donc d'un retard de 20 pour cent et d'une baisse réelle de même importance. Cela s'explique par le système de renchérissement choisi, soit l'indice mixte, qui représente une moyenne entre l'indice des prix et l'indice d'évolution des salaires depuis 1980. Les chiffres que je viens de citer justifient la nécessité d'un rattrapage. La hausse de 10 pour cent des rentes proposée par l'initiative est un minimum tout à fait légitime qui ne compenserait en fait que la moitié du retard accumulé en 35 ans.

L'AVS représente un des socles de base de notre Etat social. Son financement est clairement redistributif et prévoit un prélèvement obligatoire profondément solidaire. Chacune et chacun cotise au pot commun en fonction de son revenu, de son salaire, et ce sans limite.

Mais comme les prestations sont plafonnées, les hauts revenus cotisent plus que ce qu'ils peuvent espérer toucher. L'AVS conduit donc à une redistribution en faveur des bas revenus. L'initiative nécessiterait un financement additionnel d'environ 4 milliards de francs. Les initiants souhaitaient financer cette somme en majeure partie par les bénéfices attendus de l'introduction d'un impôt sur les successions. Mais le souverain en a décidé autrement, ce que je regrette.

A ce jour, la voie du relèvement des cotisations paraît être la solution la plus plausible. Cela fait plusieurs décennies que le taux est resté inchangé, et cette question n'est plus un sujet tabou depuis que le Conseil des Etats a accepté le relèvement du taux de cotisation de l'AVS pour contribuer à améliorer et à stabiliser les rentes dans le cadre de la réforme en cours Prévoyance vieillesse 2020. On parle d'une augmentation totale de 0,8 pour cent des cotisations pour ce financement, payé à parts égales par les salariés et les employeurs. Un solde de 20 pour cent devrait, comme aujourd'hui, être à la charge de la Confédération.

Un prélèvement plus élevé de 0,4 pour cent pour les salariés, qui cotiseront un peu plus pour toucher plus, cela paraît acceptable, surtout à l'heure où les résultats attendus quant au deuxième pilier posent problème. Avec les frais de gestion élevés des caisses de pension et la disparition du troisième cotisant boursier, la légère ponction supplémentaire sur les salaires pour l'AVS pourrait en finalité se révéler un bon investissement. Les travailleuses et les travailleurs ont tout à gagner d'une AVS forte, plus forte, avec des rentes décentes.

Pour le patronat, cela sera toujours trop. Cela est néanmoins jouable. Il s'agit d'une augmentation très limitée qui ne devrait pas déstabiliser la santé financière de nos entreprises, surtout à l'heure où la réforme de l'imposition des entreprises III pointe son nez. On touche d'un côté; on en redonne une petite partie pour continuer à renforcer le filet social de notre pays, de l'autre, et ce, qui plus est, en donnant un coup de pouce à celles et ceux qui, par leur labeur et leur engagement, ont contribué à construire la Suisse d'aujourd'hui.

Encore une remarque concernant la question de nos aînés les plus pauvres, bénéficiant des prestations complémentaires. En effet, ils pourraient ne pas profiter en définitive de l'augmentation des rentes demandée par l'initiative, puisqu'une augmentation de 10 pour cent des rentes des personnes touchant des prestations complémentaires pourrait conduire à une réduction d'autant des sommes perçues à ce titre, conduisant à une opération blanche. Trois éléments de réponse, si vous le voulez bien.

Premièrement, il vaut mieux toucher une rente plus élevée, car il s'agit alors d'un droit inaliénable, alors que les critères d'attribution des prestations complémentaires peuvent toujours être revus, par exemple à la baisse. Deuxièmement, beaucoup de personnes âgées renoncent à demander les prestations complémentaires, qui par honte, qui par crainte des démarches à réaliser, qui par simple méconnaissance de ses droits. Troisièmement, pourquoi ne pas accompagner l'augmentation des rentes AVS d'une révision vers le haut des seuils et des sommes attribuées à titre de prestations complémentaires? Dans cette affaire, les sommes allouées pour les prestations complémentaires vont diminuer clairement, laissant une marge de manoeuvre pour aider au mieux les plus bas revenus.

Cette initiative a un but: permettre à chaque aîné de notre pays de vivre mieux, décemment. La Constitution nous le demande; notre pays en a les moyens. Je vous remercie d'appuyer ce texte.