Berset Alain · Bundesrat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Madame Bruderer Wyss, je peux en effet confirmer ce qui figure dans la réponse, à savoir que le Conseil fédéral et l'administration sont disponibles pour examiner comment renforcer les dispositions pénales du droit de l'environnement en général. Cet examen doit englober également celui des dispositions pénales relatives à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, que la Suisse a ratifiée.

Votre interpellation fait référence à la saisie incroyable de 260 kilos d'ivoire en juillet dernier à l'aéroport de Zurich. Cette affaire a été largement médiatisée. L'ivoire d'éléphant figure parmi les produits dont le commerce est soumis à une réglementation particulièrement stricte, afin de ne pas mettre davantage en danger la survie de l'espèce. Cela ne veut pas dire que tout commerce soit absolument interdit, mais il n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. Il faut une décision de la Conférence des parties à la convention pour que certains pays soient autorisés à vendre exceptionnellement de l'ivoire de manière légale. C'est notamment le cas pour l'ivoire d'animaux morts naturellement ou d'animaux qui ont été tués dans des cas de surpopulation. Ensuite, il faut garantir la traçabilité de l'ivoire pour empêcher précisément le commerce d'ivoire illégal.

Les 260 kilos d'ivoire d'éléphant saisis dans la zone de transit de l'aéroport de Zurich relèvent d'une situation extrêmement particulière, on ne peut donc pas automatiquement en tirer des conclusions d'ordre général sur la situation prévalant en Suisse. D'ailleurs, des procédures juridiques liées à l'ivoire ont été rares ces dix dernières années. Globalement, nous estimons que la situation dans notre pays est sous contrôle. La Suisse joue d'ailleurs un rôle mineur, en comparaison internationale, dans le commerce illégal d'ivoire et de spécimens protégés par la convention.

Cela dit, nous suivons toujours l'évolution de la situation. Nous sommes disponibles pour envisager un renforcement des dispositions pénales. C'est le point principal de la réponse. Nous sommes disposés à poursuivre les travaux en ce sens.