Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Le but de mon interpellation n'est pas d'ajouter une ligne à la liste déjà longue des interpellations sur ce sujet, mais bien de faire, avec le Conseil fédéral, le point de la situation sur la question de l'enseignement du français et sur les évolutions les plus récentes dans les cantons concernés.

Retenons tout d'abord, qu'en matière de cohésion nationale, l'enseignement des langues nationales est probablement aussi important, sinon plus, que le sujet passionnant de l'hymne national et de son évolution. Notre conseil est une belle illustration du plurilinguisme de notre pays, puisque l'on y parle plus ou moins indifféremment le français, l'allemand et, malheureusement trop peu, l'italien. J'ai bien dit "indifféremment" et non "indistinctement".

S'agissant plus concrètement de l'objet qui nous occupe, je retiendrai tout d'abord que je partage l'idée du Conseil fédéral selon laquelle l'harmonisation de l'enseignement des langues devrait se faire, dans l'idéal, par l'intermédiaire des cantons, dans la mise en oeuvre du "Lehrplan 21" ou d'Harmos. Je pense que le Conseil fédéral a raison aussi de témoigner de sa volonté à intervenir lorsqu'une décision définitive sera prise. Le Conseil fédéral a encore raison d'indiquer qu'il proposera, le cas échéant, une adaptation de la loi sur les langues pour se substituer en fait aux instances intercantonales qui pourraient s'avérer défaillantes.

La situation aujourd'hui, telle qu'elle ressort des informations en ma possession, c'est que le Grand Conseil du canton de Thurgovie a pris une décision qui vise à supprimer l'enseignement du français à l'école primaire, que le gouvernement thurgovien va ouvrir une procédure de consultation, mais que tout le monde s'attend à ce que, dès l'été, en application de la motion du Grand Conseil, le Conseil d'Etat prenne la décision, pour l'année scolaire 2017/18, de supprimer le français des langues d'enseignement. Nous aurions alors une décision définitive qui, de fait, sera mise en oeuvre dans le cursus scolaire thurgovien.

Le 10 novembre 2015, le Conseil d'Etat du canton de Glaris a décidé, dans une constellation un peu différente, je [PAGE 1337] l'admets, puisque cela concerne le niveau secondaire, qu'une partie des élèves glaronais n'apprendraient plus le français dans les "Oberrealschulen", qu'il y aurait la possibilité pour eux de choisir une autre branche et de renoncer à suivre les cours de français. Si j'ai bien compris, c'est une décision définitive qui devrait s'appliquer à partir de l'année scolaire 2017-2018.

Non seulement les cantons de Thurgovie et de Glaris ont pris des décisions qui sont sur le point d'être définitives - disons-le comme ça -, mais il y a des votes populaires prévus dans les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne, de Saint-Gall et de Lucerne. Dans ce dernier, le Grand Conseil a refusé de suivre le Conseil d'Etat qui proposait l'invalidation d'une initiative populaire. De son côté, le canton des Grisons a décidé d'invalider une initiative populaire qui est aujourd'hui contestée devant les tribunaux et il semblerait que des signatures pour une initiative sont en cours de récolte dans le canton de Zurich.

Sur cet arrière-fond, la question qui se pose à l'évidence est de savoir s'il n'est pas temps pour le Conseil fédéral de faire un pas supplémentaire. Qu'il faille agir avec prudence et tout faire pour permettre aux cantons et à l'EDK - ou plutôt à la CDIP, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique; si on débat de l'enseignement du français, autant éviter d'utiliser les abréviations alémaniques - de trouver eux-mêmes une solution, j'en conviens. La prudence du Conseil fédéral est de bon aloi dans cette affaire. Mais, il n'en demeure pas moins qu'on court le risque, à un moment donné, de ne pas saisir l'occasion, d'agir trop tard et de ne plus pouvoir corriger par la suite des décisions qui auront été prises de manière définitive par ces cantons.

Les questions concrètes que je souhaite poser à Monsieur le conseiller fédéral Berset sont les suivantes. Envisagez-vous, par exemple, d'ouvrir la procédure de consultation dans un avenir proche? Considérez-vous qu'une prise de position formelle par les gouvernements cantonaux - c'est ce que permettrait une procédure de consultation - serait de nature à consolider l'enseignement des langues partenaires en Suisse? Si vous considérez que ce n'est pas le moment de le faire, quelle démarche proposez-vous pour signaler la détermination de la Confédération à voir la langue partenaire maintenue dans l'enseignement au niveau primaire comme secondaire?

Pour moi, il ne s'agit pas d'une affaire de Romands. J'ai été un peu surpris par un certain nombre de commentaires dans les médias ces derniers temps. Il ne s'agit pas de Romands craignant que le français ne soit plus appris en Suisse alémanique. Il ne s'agit pas de défendre le français comme langue véhiculaire, mais de faire en sorte que la cohésion nationale soit renforcée.

Je fais partie de ceux qui, depuis vingt ans, s'intéressent à ce thème. Je fais partie de ceux qui, depuis vingt ans, travaillent à Berne comme francophones, dans différentes fonctions, et j'ai pu voir, ces vingt dernières années, les communautés linguistiques s'éloigner les unes des autres. Sans faire injure à qui que ce soit dans cette salle, ni aux membres du Conseil national en particulier, j'ai aussi dû constater que les compétences linguistiques de la plupart de nos collègues, qu'ils soient Romands ou Alémaniques, auraient tendance à s'amenuiser, et ce malgré l'offre de cours que propose le Parlement. Nous devrions donc prendre des mesures pour éviter que les choses ne s'aggravent davantage. Je ne crois pas que l'anglais soit la langue de communication qui est souhaitable lorsque des Suisses parlent entre eux. Il doit y avoir une maîtrise minimale de la langue partenaire, et cela n'est malheureusement plus le cas.

Je le répète, ce n'est pas du tout pour moi une question de Romands qui ont le sentiment que l'enseignement du français serait prétérité, mais c'est un vrai souci de cohésion nationale qui doit nous occuper tous, Romands comme Alémaniques. Du reste, lors des derniers débats sur cette question, plusieurs conseillers aux Etats alémaniques sont intervenus pour souligner justement l'importance de cet objet, sous l'angle de la cohésion nationale, et non pas sous l'angle purement francophone ou germanophone.