Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-03-01

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a examiné, lors de sa séance du 15 janvier dernier, les trois divergences qui ont été maintenues après le traitement par le Conseil national, le 15 décembre 2015, de la révision partielle de la loi sur les douanes.

Il faut préciser d'emblée qu'aucune de ces trois divergences n'est de nature à remettre en question le bien-fondé de cette révision ou de lui donner une orientation nouvelle. Il s'agit, à l'article 42a alinéa 2bis, de mieux définir les compétences du Conseil fédéral; de simplifier l'article 44 alinéa 2 au regard d'autres dispositions légales existantes; et, sous le chiffre II - Modification d'autres actes -, d'affirmer une volonté politique en ce qui concerne l'effectif du Corps des gardes-frontière.

La principale remarque introductive que je voulais apporter est la suivante: en ce qui concerne la modification de la loi sur l'imposition des spiritueux, telle qu'elle était mentionnée dans le projet initial du Conseil fédéral, la commission vous propose de l'abroger, étant donné que la loi sur l'imposition des spiritueux n'a finalement pas vu le jour. Il s'agira par contre de régler la problématique de la réalisation du gage fiscal dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'alcool. La commission a ainsi répondu aux attentes du Conseil national qui avait, lors de la session d'hiver, explicitement demandé à notre conseil de régler cette incohérence.

La commission, à l'unanimité, propose donc au conseil de lever l'ensemble des divergences en suivant les décisions du Conseil national. Je suis prêt à vous donner les explications article par article.