Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Angenommen gemäss Ordnungsantrag Bruderer Wyss

Adopté selon la motion d'ordre Bruderer Wyss

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): La motion 15.4157 est donc transmise à la CSSS-CE pour examen préalable.