Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Le groupe des Verts votera en faveur des aides financières destinées au soutien temporaire de la grande hydraulique existante et rejettera donc la proposition de la minorité Wasserfallen à l'article 33a. Nous ne le ferons pas de gaieté de coeur. En effet, les difficultés réelles rencontrées par le secteur de la grande hydraulique sont liées au prix très bas de l'électricité. Or ce phénomène est notamment dû à un excès de production et au bas prix du charbon, utilisé pour produire du courant émettant de grandes quantités de CO2.

Il nous semblerait plus logique, dans une telle situation, de faire d'une pierre deux coups en fermant les plus vieilles de nos centrales nucléaires, ce qui aurait pour effet de lutter contre la surproduction, et en taxant l'électricité sale issue du charbon afin d'en internaliser les coûts environnementaux qui sont actuellement à la charge des contribuables. Nous pourrions ainsi revaloriser notre énergie hydraulique, qui ne pose ni pas de problème de sécurité contrairement aux centrales nucléaires, ni ne porte atteinte au climat, comme l'électricité issue du charbon.

Nous avons cependant décidé de nous rallier à la majorité de la commission, puisque les soutiens proposés sont la seule solution susceptible de trouver une majorité au sein de ce Parlement. Cela ne nous empêche pas de trouver le mécanisme global que nous mettons ainsi en place un peu absurde. Nous sommes contraints de subventionner non seulement les nouvelles énergies renouvelables, mais aussi la grande hydraulique existante, parce que les prix de l'électricité sale ne reflètent pas ses coûts environnementaux réels, et parce que nous refusons de fermer des installations dangereuses et obsolètes.

Notre décision est aussi liée au fait que ces soutiens à la grande hydraulique sont probablement l'une des clés de l'acceptabilité de la stratégie énergétique. Or, même si nous la jugeons insuffisante sur certains points, en particulier en matière de sécurité nucléaire, nous défendrons bec et ongles ce qui reste de ce projet et souhaitons qu'il trouve une majorité confortable dans ce Parlement.

Le groupe des Verts vous demande par ailleurs, à l'article 39a, de rejeter la proposition de la minorité I (Wasserfallen) et d'accepter la proposition de la minorité II (Nussbaumer). Sur le fond, une limitation des mesures de soutien aux énergies renouvelables n'est en rien nécessaire; la RPC disparaît automatiquement au moment où les prix du marché couvrent les coûts de production, puisqu'elle concerne précisément la différence entre les deux.

La proposition de la minorité II (Nussbaumer) constitue un compromis, puisqu'elle met au moins un frein à la suppression des mesures de soutien. Il faut s'assurer auparavant qu'elles aient permis d'atteindre les objectifs qu'elles devaient réaliser. C'est là, nous semble-t-il, un gage de sérieux minimal.

A l'article 45a, le groupe des Verts vous demande de soutenir la proposition de compromis de la majorité de la commission, qui permet au Conseil fédéral de fixer des exigences minimales pour le remplacement ou la reconstruction des grandes installations de chauffage. Cet article permet notamment d'exploiter au mieux le potentiel du couplage chaleur-force et de renforcer la production de courant en hiver.

Nous soutiendrons en outre la proposition de la minorité Jans, à l'article 46, pour renforcer les dispositions sur l'évaluation des formes d'énergie dans la planification de la construction et de la rénovation des bâtiments et l'utilisation écologique et efficace des appareils.

A l'article 48, nous vous demandons de revenir sur la décision du Conseil des Etats de biffer le concept de bonus-malus pour les économies d'énergie. Ce concept a été développé par notre propre commission et représente la principale innovation de la stratégie énergétique en matière d'efficacité énergétique. Pour rappel, une initiative populaire sur le sujet est pendante et cet instrument pourrait constituer une partie de la réponse à ces demandes. Il répond aussi à une aberration évidente. Aujourd'hui les fournisseurs d'électricité ont intérêt à encourager la consommation pour augmenter leurs revenus. Le système de bonus-malus permet de corriger cette mauvaise incitation et d'associer les gestionnaires du réseau de distribution aux efforts d'efficacité énergétique, qui sont indispensables dans le cadre de cette stratégie. Ce système n'a rien de révolutionnaire, puisque des mécanismes similaires existent déjà en Californie, ou encore au Danemark.

Nous vous recommandons dès lors de soutenir la minorité Jans. Le groupe des Verts soutiendra enfin la majorité de la commission, à l'article 74, et rejettera la proposition de la minorité Wasserfallen, qui vise une fois de plus à limiter les moyens de la RPC.