Levrat Christian · Ständerat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Je dois reconnaître que le débat soulevé par Monsieur Ettlin est des plus intéressants, mais il concerne un point de détail, un point relativement complexe, et je ne suis pas sûr que le fait d'adopter maintenant une motion, après un débat en séance plénière, soit une preuve du sérieux de nos débats.

Monsieur Noser, c'est précisément ce que nombre d'entre nous, dont vous faites vraisemblablement partie, reprochaient au Conseil national, à savoir d'adopter des motions sans les avoir vraiment examinées, sans en avoir débattu sérieusement, et de considérer que le deuxième conseil, lui, devait fournir un travail sérieux. J'ai entendu beaucoup d'entre vous, qu'ils siègent à gauche ou à droite de ce conseil, se plaindre de l'absence de sérieux avec laquelle les débats sont menés. Je ne doute évidemment pas des compétences des experts fiscaux présents dans cette salle, mais notre responsabilité d'élus, ce n'est pas d'être des experts fiscaux; notre responsabilité d'élus, c'est d'examiner dans le détail, avec l'appui de l'administration, les conséquences concrètes de nos décisions.

Ce que nous dit Monsieur Ettlin est crédible, mais le débat que nous avons mené tout à l'heure est un débat du niveau que ceux que nous avons en commission, un débat extrêmement détaillé, portant sur certains points, sur certains cas très particuliers, et il me semble que les discussions de ce genre doivent être menées en commission.

Je vous prie de ne pas y voir une manoeuvre visant à torpiller cette motion. Je trouve les explications qui ont été données ici convaincantes, mais j'estime que c'est un représentant de l'administration fédérale qui doit nous exposer les conséquences de cette décision, et je regrette qu'on ne puisse pas se mettre d'accord pour renvoyer cet objet en commission. C'est le rôle de la Commission de l'économie et des redevances d'examiner ces questions, de le faire avec le détail et le soin nécessaires, et on ne peut pas transformer les débats du conseil en séminaire de politique de droit fiscal.